Décret / Arrêté
Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service de Formation et Stages des institutions d'enseignement supérieur
Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service de Formation et Stages des institutions d'enseignement supérieur (A/2024/1597/MESRSI/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 novembre 2024. Texte intégral, 10 articles.
Visas
ARRETE A/2024/1597/MESRSI/CAB/SGG DU 20 NOVEMBRE 2024, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE FORMATION ET STAGES DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique;
Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG en date du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MESRSI);
Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités Publiques;
Vu le Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Restructuration, Organisation et Fonctionnement des Centres de Documentation et d'Information;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
ARRETE:
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé au sein de chaque institution d'enseignement supérieur (IES) publique, un Service d'appui administratif et logistique commun dénommé Service de Formation et Stages en abrégé (SFS).
Article 2
De niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'Administration Centrale, le Service de Formation et Stages est un service d'appui scientifique et technique, placé sous l'autorité du Recteur/Directeur Général de l'institution.
Article 3
Le service de Formation et Stages a pour mission de mettre en œuvre la politique de l'institution en matière de formation et de stage.
A ce titre, il est chargé :
- - d'élaborer et de mettre en œuvre des plans de formation et de renforcement des capacités liés au domaine de compétence de l'institution ;
- - d'appuyer les activités de recherche documentaire des personnels scientifiques et techniques, enseignants-chercheurs et chercheurs, des étudiants en études avancées, ainsi que du public ;
- - d'organiser des activités de renforcement de capacités du personnel et des usagers ;
- - de recevoir et d'encadrer des stagiaires ;
- - de fournir des informations utiles sur l'environnement de travail et les opportunités d'emploi pour les stagiaires.
CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 4
Pour accomplir sa mission, le Service de Formation et Stages comprend :
- - un chef de service ;
- - une section formation et renforcement des capacités ;
- - une section stages.
Article 5
Le service de Formation et Stages est dirigé par un chef de service de la hiérarchie A2 au moins, nommé par arrêté du Ministre en charge de la recherche scientifique, sur proposition du Recteur/Directeur Général, après avis du conseil scientifique de l'institution.
Article 6
Le chef de service dirige, impulse, anime, coordonne et contrôle les activités du service qu'il représente auprès des instances de l'institution.
Article 7
La section formation et renforcement des capacités est chargée :
- - d'identifier les besoins en renforcement de capacités ;
- - de concevoir et de diffuser des offres de renforcement des capacités ;
- - de planifier, de mettre en œuvre et de suivre les activités de formation ;
- - de concevoir des attestations et des certificats de formation.
Article 8
La section stages est chargée :
- - de proposer et diffuser des offres de stages ;
- - de veiller à l'encadrement et au suivi des stagiaires ;
- - de diffuser des offres de recrutement des nouveaux stagiaires selon la capacité d'accueil de l'institution ;
- - de s'assurer de la disponibilité des ressources nécessaires pour la bonne réalisation des stages ;
- - d'élaborer des conventions de stages entre l'institution et les stagiaires ;
- - d'organiser l'évaluation des stagiaires et des rapports de stage ;
- - d'accompagner les stagiaires sortants de l'institution dans la recherche d'emploi.
Article 9
Les chefs de section sont choisis parmi les fonctionnaires de la hiérarchie A2 au moins, nommés par décision du Ministre en charge de la recherche scientifique, sur proposition du Recteur/Directeur général de l'institution.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 10
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Novembre 2024
Alpha Bacar BARRY