Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Laboratoire de Recherche des institutions d'enseignement supérieur

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ARRETE A/2024/1611/MESRSI/CAB/SGG DU 21 NOVEMBRE 2024, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU LABORATOIRE DE RECHERCHE DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique;

Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG en date du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MESRSI);

Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités Publiques;

Vu le Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Restructuration, Organisation et Fonctionnement des Centres de Documentation et d'Information;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

Article 1er content_copy

Il est créé au sein de chaque institution d'enseignement supérieur (IES) publique, un Service d'appui Scientifique et Technique dénommé Laboratoire de Recherche en abrégé (LR).

Article 2 content_copy

De niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale, le laboratoire de recherche est un service d'appui scientifique, placé sous la tutelle du vice-recteur/directeur général adjoint en charge de la recherche et de l'innovation. Le laboratoire est composé d'au moins deux équipes de recherche.

Article 3 content_copy

Le laboratoire de recherche a pour mission de mener des recherches rigoureuses, de générer de nouvelles connaissances, de promouvoir l'innovation et de contribuer à l'avancement d'un domaine spécifique ou des domaines scientifiques complémentaires.
A ce titre, il est chargé :

- de promouvoir la recherche scientifique et accompagner les étudiants dans la mise en œuvre de leurs projets de formation et de recherche ;

- d'assurer le développement des projets de recherche ;

- de planifier et d'exécuter des activités de renforcement de capacités ;

- d'aider à la mise en œuvre des services à la communauté ;

- d'organiser des ateliers, colloques, séminaires et conférences scientifiques ;

- de servir d'interface entre l'institution et le monde extérieur en matière de prestation intellectuelle notamment de recherche, d'étude et de formation ou toutes autres activités de prestation intellectuelle ;

- de développer la coopération et le partenariat avec d'autres laboratoires de recherche ainsi que toutes autres structures au niveau national et international.

- d'assurer les publications scientifiques ;

- de participer aux appels d'offre ;

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, le laboratoire de recherche comprend :
- Un Conseil du laboratoire ;

- Une Direction ;

- Des équipes/unités de recherche ;

Article 5 content_copy

Le conseil du laboratoire est un organe consultatif. Il a un rôle d'orientation, d'appui/Conseil et de conception de la politique générale du laboratoire en matière de recherche d'opportunités d'études, de recherche et de financements.
Il est composé :

- d'un Directeur du laboratoire de recherche, Président ;

- de chefs d'équipes ;

- d'un représentant des chercheurs de chaque équipe ;

- d'un représentant des étudiants de chaque équipe ;

- d'une (1) personne extérieure au laboratoire, choisie pour sa compétence dans les domaines scientifiques et socio-économiques concernés.

Article 6 content_copy

Le conseil du laboratoire examine toutes les questions relatives à la vie du laboratoire, notamment :
- les candidatures au poste de directeur du laboratoire ;

- les programmes scientifiques ;

- le suivi de l'exécution des programmes et projets scientifiques ;

- les rapports d'activités ;

- les projets de convention ;

- les demandes d'affiliation au laboratoire ;

- les projets de valorisation économique des résultats de recherche ;

- la répartition du budget ;

- les rapports d'auto-évaluation ;

- le règlement intérieur ;

- la synergie entre les équipes ;

- le recrutement et le suivi des étudiants.

Il se réunit 2 fois par an en session ordinaire pour dresser le bilan des activités du laboratoire. Il peut se réunir autant de fois qu'il est nécessaire sur convocation du Directeur du laboratoire ou à la demande de deux tiers des membres du Conseil du laboratoire. Il ne peut délibérer valablement qu'en présence d'au moins deux tiers de ses membres. A défaut du quorum, une deuxième réunion est tenue dans un délai maximum de 15 jours, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 7 content_copy

Le Directeur du laboratoire est choisi parmi les enseignantchercheur/chercheur de rang magistral ou d'un maître-assistant/chargé de recherche avec compétences avérées dans le domaine de la recherche. Il est nommé par Arrêté du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général, après avis du Conseil du laboratoire.

Article 8 content_copy

Le Directeur du laboratoire de recherche organise, dirige, coordonne et contrôle les activités du laboratoire qu'il représente auprès des instances de l'institution.

Article 9 content_copy

Une équipe de recherche est un groupe de chercheurs, d'enseignants chercheurs, d'experts, de professionnels et d'étudiants qui collaborent pour mener des travaux de recherche dans un domaine spécifique. Une équipe de recherche est composée d'au moins neuf membres répartis comme suit :

• - un enseignant-chercheur/chercheur de rang magistral ou titulaire d'un doctorat ;
• - deux maîtres-assistants/chargés de recherche ;
• - deux assistants/attachés de recherche ;
• - deux doctorants ;
• - deux étudiants de master.

Article 10 content_copy

Le mode de désignation du Chef d'Equipe et de Fonctionnement des Equipes de Recherche sont définis dans le règlement intérieur du laboratoire.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 11 content_copy

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry, le 21 Novembre 2024

Alpha Bacar BARRY