Décret / Arrêté
Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service des Formations Continues des institutions d'enseignement supérieur
Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service des Formations Continues des institutions d'enseignement supérieur (A/2024/1607/MESRSI/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 novembre 2024. Texte intégral, 10 articles.
Visas
ARRETE A/2024/1607/MESRSI/CAB/SGG DU 21 NOVEMBRE 2024, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES FORMATIONS CONTINUES DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique;
Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG en date du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MESRSI);
Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités Publiques;
Vu le Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Restructuration, Organisation et Fonctionnement des Centres de Documentation et d'Information;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
ARRETE:
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé au sein de chaque institution d'enseignement supérieur (IES) publique, un Service d'appui Scientifique et Technique dénommé Service des Formations continues en abrégé (SFC).
Article 2
De niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale, le service des formations continues est un service d'appui scientifique et technique sous la tutelle du vice-recteur/directeur général adjoint en charge des études.
Article 3
Le service des formations continues a pour mission de fournir des opportunités d'apprentissage et de développement professionnel aux personnes qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences ou mettre à jour leurs connaissances tout au long de leur vie professionnelle.
Il assure la gestion administrative, technique et pédagogique des programmes de formation continue ouverts au sein de l'institution.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- - de veiller à l'application de la politique d'admission aux différents programmes de formation continue de l'institution ;
- - de planifier et de coordonner les programmes de formation continue offerts par l'institution ;
- - d'élaborer des programmes de formation continue pertinents et adaptés aux besoins des apprenants ;
- - de recruter et de sélectionner des formateurs qualifiés pour animer les cours et les programmes de formation continue ;
- - d'assurer la promotion des programmes de formation continue auprès des publics ;
- - d'assurer la gestion administrative des inscriptions, des évaluations et des certifications liées aux programmes de formation continue ;
- - d'évaluer régulièrement l'efficacité des programmes de formation continue et de recueillir les commentaires des apprenants ;
- - d'établir des partenariats avec des entreprises, des organisations professionnelles ou d'autres institutions pour développer des programmes de formation continue adaptés aux besoins spécifiques du marché du travail.
- - d'analyser, en relation avec les structures commanditaires, les besoins en formations continues ;
- - de proposer des offres de formation en relation avec les besoins identifiés ;
- - de proposer des dispositifs permettant de dispenser d'un niveau de diplôme
- - de préparer, en relation avec les structures de formation les guides pédagogiques, les référentiels de compétence et les référentiels de formation ;
- - de certifier les formations de courte durée développées par l'institution.
CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 4
Pour accomplir sa mission, le Service de Formations Continues comprend :
- - une direction ;
- - une section référentiels et formation ;
- - une section gestion administrative.
Article 5
Le Service de Formations Continues est dirigé par un directeur choisi parmi les enseignants-chercheurs et chercheurs de rang magistral ou à défaut un titulaire de doctorat, nommé par Arrêté du Ministre en charge de l'enseignement supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général de l'institution.
Article 6
le Directeur du Service de Formations Continues anime, dirige et coordonne les activités du service qu'il représente auprès des instances de l'institution.
Article 7
La section référentiels et formation est chargée :
- - d'analyser les besoins en formations continues des individus et des organisations ;
- - d'élaborer et de mettre en œuvre des offres de formation en fonction de la demande ;
- - de collaborer avec le secteur socio-professionnel pour l'identification des besoins et la valorisation des produits de la formation ;
- - de mobiliser des ressources humaines qualifiées pour la co-construction des référentiels et la formation ;
- - d'évaluer les acquis des apprenants ;
- - de réaliser des enquêtes de satisfaction
Article 8
La section gestion administrative est chargée :
- - de recevoir et de traiter les dossiers de candidatures ;
- - de transmettre la liste des admis au service de la scolarité pour inscription ;
- - de gérer les horaires des cours, les salles de formation et les ressources matérielles dédiées à la formation continue ;
- - de concevoir les attestations, les certificats et les diplômes de formation continue.
Article 9
Les chefs de section sont choisis parmi le personnel pédagogique de hiérarchie A2 au moins, nommés par décision du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général de l'institution.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 12
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Conakry, le 21 Novembre 2024
Alpha Bacar BARRY