Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service des Relations Extérieures et de la Coopération des institutions d'enseignement supérieur

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ARRETE A/2024/1599/MESRSI/CAB/SGG DU 20 NOVEMBRE 2024, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA COOPERATION DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

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Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique ;

Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG en date du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MESRSI) ;

Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités Publiques ;

Vu le Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Restructuration, Organisation et Fonctionnement des Centres de Documentation et d'Information;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Article 1er content_copy

Il est créé au sein de chaque institution d'enseignement supérieur (IES) publique, un Service d'appui administratif et logistique commun dénommé Service des Relations Extérieures et de la Coopération en abrégé (SREC).

Article 2 content_copy

De niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale, le service des relations extérieures et de la coopération est un service d'appui administratif et logistique commun, placé sous la tutelle du Secrétaire Général de l'institution.

Article 3 content_copy

Le service des relations extérieures et de la coopération a pour mission la mise en œuvre de la politique de l'institution en matière de coopération et de partenariat à travers l'établissement et le suivi des accords et conventions avec des institutions partenaires.
A ce titre, il est chargé :

• - d'établir et d'entretenir des relations de partenariat entre l'institution et des structures nationales et étrangères ;
• - de promouvoir l'institution auprès des réseaux nationaux et internationaux ;
• - de favoriser les mobilités scientifiques et académiques d'accompagner les projets de recherche internationaux ;
• - d'assurer le suivi et le maintien des partenariats établis avec des coopérants institutionnels, techniques et financiers ;
• - de proposer des initiatives allant dans le sens de l'établissement des contrats, accords et conventions et veiller à leur respect ;
• - d'organiser l'accueil, l'hébergement et le séjour des missionnaires ;
• - de faciliter les formalités liées aux missions officielles des cadres de l'institution à l'intérieur du pays et à l'extérieur.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, le service des relations extérieures et de la coopération comprend :

• - Une Direction ;
• - Une section logistique et mobilité académique et scientifique ;
• - Une section coopération et partenariats.

Article 5 content_copy

Le Service des relations extérieures et de la coopération est dirigé par un directeur de hiérarchie A2 au moins, nommé par arrêté du Ministre en charge de l'enseignement supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général de l'institution concernée.

Article 6 content_copy

Le directeur du service impulse, coordonne, anime et contrôle les activités de coopération et de relations extérieures de l'institution qu'il représente auprès des instances de l'institution.

Article 7 content_copy

La section logistique et mobilité académique et scientifique est chargée :

• - de promouvoir les opportunités de mobilité académique et scientifique ;
• - de fournir des informations et des conseils sur les programmes d'échange disponibles, les bourses d'études internationales et les procédures administratives liées à la mobilité étudiante.
• - de coordonner le processus de sélection des étudiants pour les programmes d'échange et faciliter leur préparation avant le départ ;
• - d'accueillir les délégations étrangères, experts contractuels, hôtes de marque, des missionnaires ;
• - de faciliter les démarches consulaires, les aspects logistiques des programmes d'échange ;
• - de mener des études et des actions en matière de relations et de partenariat;
• - de promouvoir le rayonnement de l'institution auprès des partenaires et le public ;
• - de favoriser les échanges d'information avec les partenaires;
• - de tenir à jour le répertoire des partenaires techniques et financiers ;
• - de favoriser la mobilisation et l'insertion de la diaspora intellectuelle guinéenne dans les programmes, projets et activités d'enseignement et de recherche de l'institution;
• - de faciliter la réception des équipements et matériels de l'institution venant d'un partenaire ;

Article 8 content_copy

La section coopération et partenariats est chargée :

• - d'identifier des opportunités de coopération et de partenariat ;
• - de négocier des accords de coopération et de partenariat ;
• - d'élaborer des projets de contrats, d'accords et de conventions avec les partenaires de l'institution ;
• - de veiller à l'application des contrats, conventions et accords signés par l'institution ;
• - de coordonner les visites des délégations ;
• - d'organiser des événements pour promouvoir les partenariats existants et en établir de nouveaux ;
• - d'assurer le suivi des actions menées dans le cadre des partenariats et évaluer leur efficacité.

Article 9 content_copy

Les chefs de section sont choisis parmi les fonctionnaires de hiérarchie A2 au moins, nommés par décision du Ministre en charge de l'enseignement supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général.

Article 10 content_copy

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Novembre 2024

Alpha Bacar BARRY