Arrêté portant création, attributions et composition du Comité de Trésorerie

Arrêté A/414/PM/SGG du 2 Mai 2007, portant création, attributions et composition du Comité de Trésorerie

Le Premier Ministre,

Arrête :

Article 1 content_copy

Il est créé, sous l'Autorité du Premier ministre, Chef du gouvernement, un Comité de Trésorerie;

Article 2 content_copy

Le Comité de Trésorerie est chargé : - d'examiner et de valider les plans de trésorerie prévisionnels de l'État élaborés par la cellule technique d'appui créée à cet effet ;

- d'orienter, en tant que de besoin, par des directives écrites les travaux de cette cellule technique d'appui, afin qu'ils reflètent les priorités du gouvernement ;

- d'apprécier les réajustements proposés au cours de l'exécution des plans de trésorerie, ainsi que les résultats définitifs dont l'analyse alimentera les prises de décisions au niveau gouvernemental dans le sens d'une meilleure adéquation entre la gestion des finances publiques et les objectifs macroéconomiques ;

- d'assurer la publication des plans de trésorerie au sein du gouvernement et auprès des partenaires au développement pour conférer à la gestion des finances publiques une plus grande transparence.

Article 3 content_copy

Pour assurer sa mission, le Comité de Trésorerie est composé comme suit :

• - Président : Premier Ministre, Chef du Gouvernement
• - Vice Président : Ministre chargé des Finances
• - Membres :
• - Ministre chargé des Mines
• - Ministre chargé de la Défense Nationale
• - Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée
• - Directeur de Cabinet du Premier Ministre (Secrétaire Permanent)

Article 4 content_copy

le Comité de Trésorerie se réunit en réunion ordinaire, trois fois par mois, conformément à la chronologie ci-après : - au début du mois, pour examiner et valider le plan de trésorerie prévisionnel ;

- au milieu du mois (à partir du 15), pour apprécier les résultats à mi-parcours, ainsi que les réajustements éventuels proposés ;

- à la fin du mois, assortie d'une période complémentaire de deux jours au plus, pour constater les résultats définitifs et tirer les enseignements qui s'imposent.

Le Comité de Trésorerie se réunit en session extraordinaire à la demande de son Président ou sur proposition du Ministre chargé des Finances, soumise à l'approbation préalable du Premier Ministre.

Article 5 content_copy

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures prend effet, à compter de sa date de signature et sera enregistré au Journal Officiel de la République. Fait à Conakry, le 02 Mai 2007

Lansana Kouyaté