Décret / Arrêté

Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Générale de l'Intégration Africaine

Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Générale de l'Intégration Africaine (AC/2024/1333/MAEIAGE/MTFP/MB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 octobre 2024. Texte intégral, 2 articles.

2 articles 9 octobre 2024 AC/2024/1333/MAEIAGE/MTFP/MB En vigueur

LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE L’INTEGRATION AFRICAINES ET DES GUINEENS ETABLIS A L’ÉTRANGER ;

LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; LE MINISTRE DU BUDGET,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ;

Vu l’Ordonnance O/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/0581 /PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens établis à l’Étranger ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu l’Arrêté A/2023/1435/MAEIAGE/CAB du 19 Avril 2023, portant Attributions et Organisation de la Direction Nationale des Affaires Juridiques et Consulaires ;

Vu le Communiqué N° 01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.

ARRETENT :

Article premier

Le cadre organique de la Direction Générale des Affaires Juridiques et Consulaires est fixé comme suit :

Article 2

Le Ministre des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens établis à l’Étranger, le Ministre du Travail et de la Fonction Publique et le Ministre du Budget, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Arrêté Conjoint

Article 3

Le présent Arrêté Conjoint qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 09 Octobre 2024

Le Ministre des Affaires

Etrangeres, de l’Integration

Africaine et des Guineens

Etablis à l’Étranger

Le Ministre du Travail et de la Fonction

Publique

Dr Morissanda KOUYATE

Prix Nelson Mandela des Nations Unies

Faya François BOUROUNO

Le Ministre du Budget

Facinet SYLLA

Renvoi

…

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