Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/043/AN du 11 Septembre 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/043/AN du 11 Septembre 2017 (D/2017/271/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 octobre 2017. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi U2017/043/AN du 11 Septembre 2017, portant Autorisation de Ratification de l’Accord de prêt (Projet de réhabilitation de la Route Gueckédou-Kondembadou) entre la République de Guinée et le Fonds Koweitien pour le Développement Économique Arabe, signé le 23 Mai 2017. N° DU PRÊT : 971.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 17 Octobre 2017
Prof. Alpha CON DE