Loi
Loi autorisant la ratification de l'Accord de Prêt (Projet de réhabilitation de la route Guéckédou-Kondembadou) entre la République de Guinée et le Fonds Koweïtien pour le Développement Économique Arabe, signé le 23 Mai 2017
Loi autorisant la ratification de l'Accord de Prêt (Projet de réhabilitation de la route Guéckédou-Kondembadou) entre la République de Guinée et le Fonds Koweïtien pour le Développement Économique Arabe, signé le 23 Mai 2017 (L/2017/043/AN) — loi de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 11 septembre 2017. Texte intégral, 2 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LOI L/2017/043/AN DU 11 SEPTEMBRE 2017,
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE
PRÊT (PROJET DE RÉHABILITATION DE LA ROUTE
GUECKEDOU-KONDEMBADOU) ENTRE LA
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ET LE FONDS KOWEITIEN
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ARABE,
SIGNE LE 23 MAI 2017. N° DU PRÊT : 971.
L’ASSEMBLEE NATIONALE,
Vu la Constitution en ses articles 72 et 149 ;
Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :
Article 1er
Est autorisée la ratification de l’Accord de Prêt (Projet de réhabilitation de la route Guéckédou- Kondembadou) entre la République de Guinée et le Fonds Koweitien pour le Développement Économique Arabe, signé le 23 Mai 2017. N° du Prêt : 971
Article 2
La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l’État.
Conakry, le 11 Septembre 2017
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance
Honorable Bakary DIAKITE Claude Kory KONDIANO