Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/060/AN du 28 novembre 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/060/AN du 28 novembre 2018 (D/2018/299/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 7 décembre 2018. Texte intégral, 2 articles.
DECRET D/2018/299/PRG/SGG DU 07 DECEMBRE 2018, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/060/AN DU 28 NOVEMBRE 2018.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/060/AN du 28 Novembre 2018, portant autorisation de ratification du Contrat de Concession relatif à la construction, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'installation de production Hydroélectrique de SOUAPITI entre la République de Guinée (Concédant) et la Société de Gestion et d'exploitation de SOUAPITI (Concessionnaire), signé le 05 Novembre 2018.
Article 2
le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.