Décret / Arrêté
Arrêté portant modification du barème de la Taxe Unique sur les Véhicules à moteur au titre de l'exercice 2001
Arrêté portant modification du barème de la Taxe Unique sur les Véhicules à moteur au titre de l'exercice 2001 (A/2001/52/MEF/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 janvier 2001. Texte intégral, 2 articles.
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
*Travail - Justice - Solidarité*
Arrêté portant modification du barème de la Taxe Unique sur les Véhicules à moteur au titre de l'exercice 2001
N° A/2001/52/MEF/CAB/SGG du 8 janvier 2001
Arrêté A/2001/52/MEF/CAB/SGG du 8 janvier 2001, portant modification du barème de la Taxe Unique sur les Véhicules à moteur au titre de l'exercice 2001. Le Ministre de l'Economie et des Finances : Arrête :
Article 1
Les tarifs applicables à la taxe unique sur les véhicules à moteur (TUV) pour l'année 2001 sont les suivants :
- 1) Véhicules particuliers : Cyclomoteur - Scooter 15.000 FG Motocyclette de 125 cc et plus Voiture de moins de 8 CV Voiture de 8 à 11 CV 20.000 FG 50.000 FG 75.000 FG [tbl-4.md](tbl-4.md)
- 2) - Camion Utilitaires : [tbl-5.md](tbl-5.md)
- 3) Véhicules servant au transport de marchandises à titre onéreux : [tbl-6.md](tbl-6.md)
- 4) Véhicules servant au transport de personnes à titre onéreux [tbl-7.md](tbl-7.md)
- 5) Yachts et bateaux de plaisance à voile [tbl-8.md](tbl-8.md)
- 6) Bateaux de plaisance à moteur fixe ou hors bord : [tbl-9.md](tbl-9.md)
Article 2
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 8 janvier 2001 Cheick Ahmadou Camara
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