Décret / Arrêté
Arrêté portant modification du barème de la Taxe Unique sur les Véhicules à moteur au titre de l'exercice 2001
Arrêté portant modification du barème de la Taxe Unique sur les Véhicules à moteur au titre de l'exercice 2001 (A/2001/52/MEF/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 janvier 2001. Texte intégral, 2 articles.
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
Arrêté portant modification du barème de la Taxe Unique sur les Véhicules à moteur au titre de l'exercice 2001
N° A/2001/52/MEF/CAB/SGG du 8 janvier 2001
Arrêté A/2001/52/MEF/CAB/SGG du 8 janvier 2001, portant modification du barème de la Taxe Unique sur les Véhicules à moteur au titre de l'exercice 2001. Le Ministre de l'Economie et des Finances : Arrête :
Article 1
Les tarifs applicables à la taxe unique sur les véhicules à moteur (TUV) pour l'année 2001 sont les suivants :
1) Véhicules particuliers :
Catégorie Tarif Cyclomoteur, Scooter 15.000 FG Motocyclette de 125 cc et plus 20.000 FG Voiture de moins de 8 CV 50.000 FG Voiture de 8 à 11 CV 75.000 FG Voiture de plus de 11 CV 90.000 FG Camionnette, fourgonnette, véhicule 4x4 et engins lourds 140.000 FG Tracteur agricole 50.000 FG Source : Journal Officiel de la République de Guinée, n°5-6 des 10 et 25 mars 2001, p. 243-244 2) Camions utilitaires :
Catégorie Tarif Jusqu'à 5 tonnes 100.000 FG Supérieur à 5 tonnes jusqu'à 10 tonnes 150.000 FG Supérieur à 10 tonnes 200.000 FG Source : Journal Officiel de la République de Guinée, n°5-6 des 10 et 25 mars 2001, p. 243-244 3) Véhicules servant au transport de marchandises à titre onéreux :
Catégorie Tarif Jusqu'à 3 tonnes 140.000 FG De plus de 3 tonnes jusqu'à 5 tonnes 190.000 FG De plus de 5 tonnes jusqu'à 7 tonnes 230.000 FG De plus de 7 tonnes jusqu'à 10 tonnes 280.000 FG De plus de 10 tonnes jusqu'à 15 tonnes 330.000 FG De plus de 15 tonnes jusqu'à 20 tonnes 380.000 FG Plus de 20 tonnes 430.000 FG Source : Journal Officiel de la République de Guinée, n°5-6 des 10 et 25 mars 2001, p. 243-244 4) Véhicules servant au transport de personnes à titre onéreux :
Catégorie Tarif Jusqu'à 5 places 65.000 FG De 6 à 10 places 80.000 FG De plus de 10 à 20 places 130.000 FG De plus de 20 places à 30 places 180.000 FG De plus de 30 à 40 places 230.000 FG De plus de 40 places 330.000 FG Source : Journal Officiel de la République de Guinée, n°5-6 des 10 et 25 mars 2001, p. 243-244 5) Yachts et bateaux de plaisance à voile :
Catégorie Tarif Jusqu'à 2 tonneaux 100.000 FG Plus de 2 tonneaux 250.000 FG Source : Journal Officiel de la République de Guinée, n°5-6 des 10 et 25 mars 2001, p. 243-244 6) Bateaux de plaisance à moteur fixe ou hors-bord :
Catégorie Tarif D'une puissance réelle de 20 à 80 CV 150.000 FG D'une puissance réelle de plus de 80 CV 300.000 FG Source : Journal Officiel de la République de Guinée, n°5-6 des 10 et 25 mars 2001, p. 243-244
Article 2
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 8 janvier 2001 Cheick Ahmadou Camara