Décret / Arrêté
Arrêté portant modification du barème de la Taxe Unique sur les Véhicules à moteur au titre de l'exercice 2001
Arrêté portant modification du barème de la Taxe Unique sur les Véhicules à moteur au titre de l'exercice 2001 (A/2001/52/MEF/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 janvier 2001. Texte intégral, 2 articles.
Visas
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
*Travail - Justice - Solidarité*
Arrêté portant modification du barème de la Taxe Unique sur les Véhicules à moteur au titre de l'exercice 2001
N° A/2001/52/MEF/CAB/SGG du 8 janvier 2001
Arrêté A/2001/52/MEF/CAB/SGG du 8 janvier 2001, portant modification du barème de la Taxe Unique sur les Véhicules à moteur au titre de l'exercice 2001.
Le Ministre de l'Economie et des Finances :
Arrête :
Article 1
Les tarifs applicables à la taxe unique sur les véhicules à moteur (TUV) pour l'année 2001 sont les suivants :
1) Véhicules particuliers :
Cyclomoteur - Scooter
15.000 FG
Motocyclette de 125 cc et plus
Voiture de moins de 8 CV
Voiture de 8 à 11 CV
20.000 FG
50.000 FG
75.000 FG
[tbl-4.md](tbl-4.md)
2) - Camion Utilitaires :
[tbl-5.md](tbl-5.md)
3) Véhicules servant au transport de marchandises à titre onéreux :
[tbl-6.md](tbl-6.md)
4) Véhicules servant au transport de personnes à titre onéreux
[tbl-7.md](tbl-7.md)
5) Yachts et bateaux de plaisance à voile
[tbl-8.md](tbl-8.md)
6) Bateaux de plaisance à moteur fixe ou hors bord :
[tbl-9.md](tbl-9.md)
Article 2
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 8 janvier 2001
Cheick Ahmadou Camara
*[Texte restauré depuis le corpus source (« corpus complet », fichier .docx d'origine).]*