Décret / Arrêté

Arrêté portant fixation du prix du poisson

Arrêté portant fixation du prix du poisson (719/MICA/DNC/DOAC/SDT/89) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 octobre 1989. Texte intégral, 3 articles.

3 articles 13 octobre 1989 719/MICA/DNC/DOAC/SDT/89 En vigueur JO n° 20 de 1989

Arrêté n° 719/MICA/DNC/DOAC/SDT/89 du 13 octobre 1989 portant fixation du prix du poisson.

Le Ministre de l'industrie du commerce et de l'artisanat,

Arrête :

Article 1

Le prix de vente du kilogramme du poisson congelé et frais est fixé ainsi qu'il suit aux différents stades de la distribution :

  • - prix de cession producteurs : 450 fg
  • - prix de vente consommateurs : 500 fg

Article 2

La Direction nationale du commerce et le Secrétaire d'Etat à la pêche sont chargés, chacun à ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature.

Article 3

Sont et demeurent abrogés toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République.

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