Décret / Arrêté
Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Unité de Coordination du Projet de Rénovation de l'Hôpital National Donka
Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Unité de Coordination du Projet de Rénovation de l'Hôpital National Donka (A/2013/2541/MSHP/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 25 juin 2013. Texte intégral, 10 articles.
Sommaire · 8
Visas
ARRETE A/2013/2541/MSHP/CAB/SGG DU 25 JUIN 2013, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L'UNITE DE COORDINATION DU PROJET DE RENOVATION DE L'HOPITAL NATIONAL DONKA.
LE MINISTRE,
Visas
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;
Vu le Décret D/2011/061/PRG/SGG du 2 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique;
Vu le Décret D/2012/109/PRG/SGG du 5 Octobre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement;
Vu les nécessités de service.
ARRETE:
CHAPITRE I. DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé sous la tutelle du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique une Unité de Coordination du Projet de rénovation de l'Hôpital national Donka.
CHAPITRE II: ATTRIBUTIONS
Article 2
L'Unité de coordination du Projet de rénovation de l'Hôpital National Donka est chargée :
- - d'organiser l'élaboration des dossiers techniques relatifs aux infrastructures et équipements de l'hôpital ;
- - de participer à l'analyse des dossiers d'appels d'offres faits par le bureau d'études ;
- - de valider les mémoires financiers et les factures des prestations de services des entreprises et fournisseurs d'équipements ;
- - de participer aux missions de supervision technique des travaux.
Article 3
L'Unité de coordination du Projet de rénovation de l'Hôpital National Donka est dirigée par un coordinateur nommé par Arrêté du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique.
Article 4
L'Unité de coordination du Projet de Rénovation de l'Hôpital National Donka est dotée d'un budget de fonctionnement pour le suivi administratif et financier du Projet.
CHAPITRE III. ORGANISATION
Article 5
Pour accomplir sa mission, l'Unité de coordination du projet comprend :
- - Une Cellule de gestion financière et comptable ;
- - Une Cellule de suivi et évaluation.
Article 6
La Cellule de gestion financière et comptable est chargée :
- - d'assister le coordinateur dans la préparation, et l'exécution du budget ;
- - d'organiser et de tenir la comptabilité des deniers du projet ;
- - d'organiser le secrétariat et les archives du Projet ;
- - de superviser l'entretien des moyens logistiques, des équipements et des locaux.
Article 7
La Cellule de suivi et d'évaluation est chargée :
- - de participer aux commissions de dépouillement, et d'adjudication des marchés d'infrastructure et d'équipement ;
- - de superviser l'exécution des contrats et des travaux et de fourniture ;
- - d'étudier les rapports techniques et financiers des entreprises adjudicatrices de marchés de travaux et d'équipements ;
- - de tenir le fichier des équipements médicaux mis à la disposition de l'hôpital ;
- - de rédiger les rapports mensuels sur l'évolution technique des travaux.
CHAPITRE IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 8
Les frais de fonctionnements de l'Unité de Coordination du Projet de rénovation de l'Hôpital National Donka sont imputables au budget du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique.
Article 9
Les responsables de la Cellule de Gestion Financière et Comptable et de l'unité de suivi-évaluation sont mis à la disposition du projet parmi les agents du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique.
Article 10
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.