Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de Stratégies et de Développement

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ARRETE A/2016/3783/MTP/SGG DU 28 JUILLET 2016, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DUBUREAU DE STRATEGIES ET DE DEVELOPPEMENT.

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Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 4 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/126/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère des Travaux Publics.

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre des Travaux Publics et la coordination du Secrétaire Général, le Bureau de Stratégies et de Développement "BSD", de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale de l'Administration Centrale, a pour mission la conception et l'élaboration des études générales et les stratégies de développement des travaux publics.
A ce titre, il est particulièrement chargé:

- d'élaborer ou de faire réaliser sous son contrôle par des bureaux d'études spécialisés; les plans et programmes de développement des réseaux routiers;

- d'élaborer, ou de faire réaliser sous son contrôle par des bureaux d'études spécialisés, toute étude économique, financière ou d'organisation nécessaire au développement, à l'exploitation ou à l'entretien du réseau routier;

- de mettre en œuvre et de développer un système intégré d'informations statistiques sur le secteur des travaux publics et d'assurer la diffusion de ces informations au sein de tout le Département;

- d'assurer une liaison permanente de concertation, sous la coordination du Secrétaire Général, avec la Direction Nationale des Infrastructures ainsi que la Direction Nationale de l'Entretien Routier, pour toutes les questions de planification, de financement et de budget concernant les réseaux.

- de constituer et maintenir à jour une base de donnée globale des réseaux routiers, indiquant les niveaux de service, l'état des chaussées et aménagements, les trafics, ainsi que leur évolution dans le temps;

- d'évaluer les impacts ex-post des différents projets de routes et de voies urbaines et d'en assurer la diffusion;

- de participer aux discussions des plans et des programmes de coopération mixte, aux niveaux international, régional et national impliquant le Département des Travaux Publics et de suivre leur mise en œuvre;

- de participer à la recherche du financement pour des projets d'infrastructures routières;

- de tenir les listes et le fichier de l'ensemble des études et des projets du secteur des travaux publics, et de suivre l'avancement de leur réalisation;

- d'assurer le suivi-évaluation des projets du secteur des travaux publics et de dresser des rapports appropriés;

- d'établir un inventaire des logiciels utilisés au Ministère des Travaux Publics et d'assurer la mise à disposition des logiciels informatiques dont les différentes directions pourraient avoir besoin;

- d'assurer la liaison avec ses homologues des autres Ministères impliqués dans la planification et l'organisation des transports, en particulier en coordonnant les études et projets qui concernent ces Ministères et en échangeant statistiques et autres informations concernant les différents modes de transport, l'aménagement du territoire et les besoins économiques et sociaux en matière de transport.

Article 2 content_copy

Le Bureau de Stratégies et de Développement est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Travaux Publics.
Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du Bureau de Stratégies et de Développement.

Article 3 content_copy

Le Directeur Général du Bureau de Stratégies et de Développement est Assisté d'un Directeur Général Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci est nommé dans les mêmes conditions que le Directeur Général.
Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé:

- d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du Bureau;

- de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction Générale et d'en assurer la synthèse;

- d'organiser les réunions internes à la Direction Générale et de veiller à la préparation et à l'approbation des procès-verbaux correspondants;

- de veiller à la bonne gestion des ressources humaines et matérielles du BSD;

Il peut être plus particulièrement chargé de diriger ou de suivre l'un des Services, sur instruction du Directeur Général.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Bureau de Stratégies et de Développement comprend:
- Un Service Etudes Générales;

- Un Service Normes Techniques;

- Un Service Base de Données et Statistiques;

- Un Service Coopération Technique.

Article 5 content_copy

Le Service Etudes Générales, de niveau hiérarchique équivalent à une Division de l'Administration Centrale est chargé:
- de recevoir des services et organismes du Département, les projets de stratégies, de plans et de programmes dans leurs domaines respectifs;

- d'élaborer les stratégies de développement du secteur des travaux publics;

- de suivre la mise en œuvre des documents de politique routière et de procéder à leur mise à jour;

- de participer à la recherche du financement des plans et programmes de développement du réseau routier;

- de recevoir, d'analyser et de faire la synthèse des rapports périodiques d'activités des services et organismes et de préparer ceux du Département des Travaux Publics;

- d'assister les Directions Générales dans les discussions avec les Ministères chargés du Plan, des Finances et du Budget, en ce qui concerne le programme d'investissements publics;

- de centraliser les documents de projets d'investissement public du secteur des travaux publics et d'assister les Directions Nationales dans les discussions avec des Ministères chargés du Plan et de Finances;

- de réaliser ou de faire réaliser par des bureaux d'études spécialisés, les études préalables et de faisabilité de toute innovation spécifique ou réforme proposée dans l'organisation, la gestion ou le financement des activités générales du Ministère des Travaux Publics;

- de recueillir auprès des autres Directions Générales les informations concernant les problèmes rencontrés dans l'organisation de leur travail, qui pourraient provenir de la définition insuffisante des prescriptions méthodologiques pour leur réalisation, de les analyser et de proposer en conséquence les modifications de fonctionnement ou prescriptions techniques qui permettraient d'éviter la répétition de ces problèmes à l'avenir;

Article 6 content_copy

Le Service Normes Techniques, de niveau hiérarchique équivalent à une Division de l'Administration central, est chargé :

• - d'élaborer et de tenir à jour un ensemble de bordereaux des prix de référence pour tous les types de travaux, construction, reconstruction, rénovation ou réhabilitation, et d'entretien courant, périodique ou autre, concernant chacun des réseaux routiers, interurbain, urbain ou préfectoral et communautaire, qui servira à l'estimation des coûts des projets envisagés;
• - de suivre les recherches dans le domaine des techniques de construction et d'entretien des routes;
• - de recueillir auprès des autres Directions les informations concernant les problèmes rencontrés dans l'exécution de travaux de construction ou d'entretien de tous les types de routes, qui pourraient provenir de la définition insuffisante des normes ou des prescriptions techniques pour leur réalisation, de les analyser et de proposer en conséquence les modifications des normes ou prescriptions techniques qui permettraient;
• - d'éviter la répétition de ces problèmes à l'avenir;
• - de définir et d'adapter les normes de conception, de construction et d'entretien des routes aux réalités du pays;
• - de recueillir et de mettre à la disposition des utilisateurs toutes les informations nécessaires à la connaissance des prix unitaires sur le marché des travaux de construction et/ou bitumage et d'entretien des routes;
• - d'exploiter toutes les données sur les offres faites par les bureaux d'études et entreprises à l'occasion des marchés relatifs aux projets de construction et/ou bitumage et d'entretien des routes;
• - de recueillir régulièrement les prix du matériel et des matériaux de construction, le coût de la main d'oeuvre locale et expatriée sur les marchés locaux et régionaux, dans le domaine de la construction et/ou bitumage et l'entretien des routes;
• - d'établir les éléments du prix de revient théorique des principaux types de travaux sur la base des données recueillies;
• - d'établir des séries chronologiques statistiques des coûts et prix dans la construction des routes et l'entretien, en Guinée et dans la sous-région, et d'analyser l'évolution de ces prix.

Article 7 content_copy

Le service de Base de Données et Statistiques, de niveau hiérarchique équivalent à une Division de l'Administration central, est chargé :

• - de centraliser, d'analyser et préparer le recueil, par les services déconcentrés, des informations et données sur l'état des réseaux des routes nationales et des voies urbaines et leur évolution;
• - de proposer, puis d'organiser en liaison avec les services déconcentrés toute campagne de comptage de trafic, de mesure de qualité des routes et de niveaux de service, voire de reconnaissance ponctuelle, visant à recueillir les informations nécessaires à la connaissance du réseau routier;
• - d'effectuer la saisie des données collectées sur le réseau routier, puis de traiter, d'analyser et de diffuser les données recueillies;
• - de définir et de mettre à jour un tableau de bord de suivi technique des routes;
• - de constituer et de gérer une banque de données et d'informations statistiques du secteur des travaux publics, autant sur l'ensemble du pays qu'au niveau des différentes divisions administratives (préfectorales particulièrement), que sur le plan international, notamment des résultats comparatifs dans la région et la sous-région, et des données indicatives au-delà;

• - de proposer toute mesure visant à améliorer l'efficacité de la banque des données routières, en particulier en ce qui concerne les logiciels et les moyens informatiques;
• - de tenir, de préparer et présenter les rapports statistiques du secteur des travaux publics;
• - d'assurer le suivi de l'état d'avancement des programmes et projets du secteur des travaux publics à partir de fiches et questionnaires appropriés, préparés puis mis à disposition des autres services et organismes du Ministère des Travaux Publics;
• - d'actualiser le tableau de bord des indicateurs de performance du secteur des travaux publics et de présenter les rapports statistiques correspondants;
• - de recueillir, dans les services du Département comme en dehors, les éléments techniques, économiques, sociaux et financiers qui permettent de fournir une analyse de l'évolution du secteur et des demandes, et esquisser une projection des besoins et évolutions;
• - de produire des rapports concernant l'entretien routier aux fins de programmations annuelle et pluriannuelle;
• - de gérer la documentation spécialisée relative au réseau routier.

Article 8 content_copy

Le service de Coopération Technique, de niveau hiérarchique équivalent à une Division de l'Administration Central est chargé :

• - de préparer les documents du Ministère des Travaux Publics et destinés aux commissions mixtes de coopération et autres manifestations internationales ou régionales, et de prendre éventuellement part à leurs travaux;
• - de suivre et évaluer l'application des recommandations et résolutions issues de ces commissions mixtes de coopération, comme les comptes-rendus et résultats des manifestations spécialisées liées au secteur, auxquelles a pris part le Ministère des Travaux Publics ou dont il a été averti, et d'en dresser des rapports appropriés;
• - de s'informer sur le plan international ou régional, par divers moyens disponibles notamment internet, des avancées techniques ou économiques et expériences nouvelles dans les domaines des travaux publics, de la protection des réseaux, des méthodologies, des financements, de la réglementation et de la formation, puis d'en faire des synthèses aux services potentiellement intéressés du Ministère.

Article 9 content_copy

Les Chefs de Services sont nommés respectivement par Arrêté du Ministre des Travaux Publics sur proposition du Directeur Général.

Article 10 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 28 Juillet 2016

Oumou CAMARA