Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/015/AN du 10 Juin 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/015/AN du 10 Juin 2016 (D/2016/200/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 28 juin 2016. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/015/AN du 10 juin 2016, portant autorisation de ratification de l’Accord de financement pour l’achat d’équipements dans le cadre du projet de réhabilitation et d’extension du Réseau de Distribution Electrique de Conakry (PHASE II) entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 28 JUIN 2016
Prof. ALPHA CONDE