Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Grandes Endémies et de la Lutte contre la Maladie

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ARRETE A/2019/714/MS/CAB/SGG DU 11 MARS 2019, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES GRANDES ENDEMIES ET DE LA LUTTE CONTRE LA MALADIE, LE MINISTRE,

Vu la Constitution.
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique.
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement.
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement.

Vu le Décret D/2018/158/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé

ARRETE:

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre de la santé, la Direction Nationale des Grandes Endémies et de la Lutte contre la Maladie a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des Grandes Endémies et de la lutte contre la maladie et d'en assurer le suivi.

A ce titre, elle est particulièrement chargée.

• - D'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de prévention, de contrôle et de lutte contre la maladie et de veiller à leur application.
• - D'élaborer et de mettre en œuvre les stratégies nationales de prévention, de contrôle et de lutte contre la maladie.
• - D'élaborer les programmes et projets en matière de prévention et de lutte contre les maladies.
• - De mobiliser les ressources financières et moyens matériels nécessaires à la mise en œuvre des programmes et projets dans le domaine des Grandes Endémies et de la lutte contre la maladie.
• - D'élaborer et de mettre en œuvre les programmes de renforcement des capacités des intervenants en matière de gestion de Grandes Endémies et de lutte contre la maladie.
• - D'entretenir et de développer les relations de partenariat avec les institutions spécialisées pour la prévention et la lutte contre la maladie.
• - De veiller au respect des conventions internationales en matière de prévention et de lutte contre la maladie.
• - D'assurer le contrôle, la supervision, la gestion et l'évaluation des activités de prévention et de lutte contre la maladie en relation avec les services techniques concernés.
• - D'assurer le suivi et l'évaluation de la performance des programmes de lutte contre la maladie.
• - D'assurer le suivi de l'évolution des tendances des indicateurs des programmes de lutte contre la maladie.
• - De participer aux rencontres, colloques, conférences, séminaires sous régionaux, régionaux et internationaux, traitant des questions des Grandes Endémies et de la lutte contre la maladie.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale des Grandes Endémies et de Lutte Contre la Maladie est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de la Santé. Le Directeur National dirige, coordonne, anime, et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé.

• - D'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction, de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction.
• - De veiller à la gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et autres consommables mis à la disposition de la Direction, d'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur dans le cadre du service.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale des Grandes Endémies et de la Lutte contre la Maladie comprend:

• - Une Division des Maladies Transmissibles.
• - Une Division des Maladies non Transmissibles.

Article 5 content_copy

Les Divisions sont chargées de la supervision et de la coordination des Sections relevant d'elles.

Article 6 content_copy

La Division des Maladies Transmissibles comprend:
- Une Section Prévention et lutte contre les facteurs de risques, une Section Immunisation.

• - Une Section Organisation de la prise en charge intégrée des Maladies Transmissibles;
• - Une Section Surveillance et Suivi Evaluation des Maladies Transmissibles.

Article 7 content_copy

La Section Prévention et Lutte contre les Facteurs de Risque est chargée:

• - d'élaborer des outils visant à promouvoir l'adoption des comportements à moindre risque face aux maladies transmissibles ;
• - de proposer et de mettre en œuvre un plan de recherche opérationnelle sur les Maladies Transmissibles;
• - de mener les études et actions visant à développer le partenariat avec les secteurs concernés par la Maladie;
• - d'élaborer un plan de mise à l'échelle les interventions à haut impact dans les communautés ;
• - de contribuer à l'organisation de campagnes de dépistage parmi les populations vulnérables et les groupes à risques.

Article 8 content_copy

La Section Immunisations est chargée:

• - D'appuyer l'élaboration des stratégies nationales d'immunisation préventives ;
• - D'apporter les appuis techniques nécessaires à l'immunisation préventive des pèlerins et des voyageurs ;
• - D'apporter les appuis techniques nécessaires au programme élargi de vaccination ;
• - D'assurer le suivi des activités des programmes de vaccination ;
• - D'assurer le suivi des indicateurs et l'incidence des maladies cibles du Programme Elargi de Vaccination ;
• - De contribuer à la formation du personnel du programme élargi de vaccination ;
• - De participer aux enquêtes de couverture vaccinale ;
• - De participer à la recherche sur les programmes nationaux d'immunisation.

Article 9 content_copy

La Section Organisation de la Prise en charge Intégrée des Maladies Transmissibles est chargée:

• - D'élaborer en relation avec les programmes, les protocoles intégrés de prise en charge des maladies transmissibles ;
• - De tenir le fichier des protocoles de prise en charge des maladies transmissibles ;
• - De mettre en place un mécanisme de coordination des activités de prise en charge des maladies transmissibles ;
• - De produire le rapport d'activités périodiques ;
• - De s'assurer de la disponibilité des moyens diagnostics au niveau des structures de prestations de services ;
• - De participer aux activités de renforcement des agents de santé contre les Maladies Transmissibles.

Article 10 content_copy

La Section Surveillance et Suivi-Evaluation des Maladies Transmissibles est chargée:

• - De tenir le tableau de bord de suivi des indicateurs des programmes de lutte contre les maladies transmissibles ;
• - D'assurer la diffusion des informations issues de l'analyse des indicateurs ;
• - De participer aux analyses statistiques des données de routine et autres enquêtes et études ;
• - De produire le rapport d'activités périodiques ;
• - De proposer un plan de recherches sur les maladies transmissibles ;
• - De constituer et de tenir à jour la base documentaire sur les maladies transmissibles dans le pays ;
• - De faciliter la capitalisation des bonnes pratiques en matière de lutte contre les maladies transmissibles.
• - Une Section Organisation de la prise en charge intégrée;
• - Une Section Suivi Evaluation des Maladies Non Transmissibles.

Article 11 content_copy

La Division Lutte contre les Maladies Non Transmissibles comprend:

• - Une Section Lutte contre les facteurs de risques
• - Une Section Organisation de la prise en charge intégrée une Section Suivi Evaluation des Maladies Non Transmissibles.

Article 12 content_copy

La Section Lutte contre les Facteurs de risques des Maladies Non Transmissibles est chargée:

• - De proposer les plans de promotion de l'activité physique, des bonnes habitudes alimentaires, de lutte contre le tabagisme et l'usage nocif de l'alcool ;
• - D'assurer le suivi de la mise en œuvre des actions de partenariat avec les autres secteurs concernés par les Maladies Non Transmissibles ;
• - De proposer un plan de recherche opérationnelle sur les Maladies Non Transmissibles ;
• - D'assurer la promotion de la recherche opérationnelle sur les Maladies Non Transmissibles ;
• - De mener les études et actions visant à développer le partenariat avec les secteurs concernés par la Maladie ;
• - De participer au renforcement des capacités des programmes dans le domaine de la prévention ;
• - De participer à l'organisation de campagnes de dépistage de masse des personnes à risques de maladies non transmissibles.

Article 13 content_copy

La Section Organisation de la Prise en Charge Intégrée est chargée:

• - De tenir le fichier des protocoles de prise en charge des maladies non transmissibles ;
• - D'élaborer en relation avec les programmes, des protocoles intégrés de prise en charge des maladies non transmissibles ;
• - De mettre en place un mécanisme de coordination des activités de prise en charge des maladies non transmissibles ;
• - De s'assurer de la disponibilité des moyens diagnostics au niveau des structures de prestations de services ;
• - De participer aux activités de renforcement des agents de santé contre les Maladies non Transmissibles.

Article 14 content_copy

La Section Suivi-Evaluation des Maladies Non Transmissibles est chargée:

• - De tenir le tableau de bord de suivi des indicateurs des programmes de lutte contre les maladies non transmissibles ;
• - De procéder à la diffusion des informations issues de l'analyse des indicateurs ;
• - De participer aux analyses statistiques des données de routine et autres enquêtes et études ;
• - De produire le rapport d'activités périodiques ;
• - De proposer un plan de recherches sur les maladies non transmissibles ;
• - De constituer une base documentaire sur les maladies non transmissibles dans le pays ;
• - De faciliter la capitalisation des bonnes pratiques en matière de lutte contre les maladies non transmissibles.

Article 15 content_copy

Sont placés sous la responsabilité de la Direction nationale des Grandes Endémies et de la Lutte contre la Maladie pour le suivi technique, les programmes ci-après :

• - Le Programme Elargie de Vaccination ;
• - Le Programme National de Lutte contre la Tuberculose ;
• - Le Programme National de Lutte contre le VIH/Sida et Les Hépatites ;
• - Le Programme Nationale de Lutte contre le Paludisme ;
• - Le Programme Nationale de Lutte contre les Maladies tropicales Négligées ;
• - Le Programme National de Lutte contre les Maladies Non Transmissibles.

Article 16 content_copy

Les Chefs de Divisions et de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de la Santé sur proposition du Directeur National des Grandes Endémies et de la lutte contre la Maladie.

Article 17 content_copy

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.