Décret / Arrêté
Arrêté portant modification de l'arrêté A/2021/1382/MAEGE/DGBSD/ du 08 juin 2021 sur la délimitation des juridictions diplomatiques
Arrêté portant modification de l'arrêté A/2021/1382/MAEGE/DGBSD/ du 08 juin 2021 sur la délimitation des juridictions diplomatiques (A/2021/2524/MAEGE/DGBSD) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 septembre 2021. Texte intégral, 2 articles.
ARRETE A/2021/2524/MAEGE/DGBSD DU 03 SEPTEMBRE 2021, PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE A/2021/1382/MAEGE/DGBSD/ DU 08 JUIN 2021 SUR LA DÉLIMITATION DES JURIDICTIONS DIPLOMATIQUES
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19, 21, 23, 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/118/PRG/SGG du 29 Avril 2021, portant Nomination d'un Membre du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/185/PRG/SGG du 07 Juin 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger ;
Vu les nécessités de service ;
Article 1er
Les dispositions de l'Arrêté A/2021/1382/MAEGE/DGBSD du 08 Juin 2021 portant délimitation des juridictions diplomatiques sont modifiées comme suit: N° RESIDENCE PAYS ET INSTITUTIONS DE LA JURIDICTION --- --- --- 1 ADDIS-ABEBA République Démocratique Fédérale d'Éthiopie, République de Djibouti, État d'Erythrée, République du Kenya, République d'Ouganda, République du Rwanda, République Fédérale de Somalie, République Unie de Tanzanie, Consulat Général à Kigali, Commission Economique pour l'Afrique des Nations Unies (CEA), ONU-Habitat, Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), Union Africaine (UA). 2 LE CAIRE République Arabe d'Égypte, République de Chypre, Royaume Hachémite de Jordanie, République Libanaise, État de Palestine, République du Soudan, République du Soudan du Sud, République Arabe Syrienne. 3 LONDRES Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Islande, République d'Irlande, Organisation Maritime Internationale (OMI). 4 PARIS République Française, Principauté d'Andorre, État d'Israël, Principauté de Monaco, République Portugaise, Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (UNESCO). 5 NEW DELHI République de l'Inde, République Populaire de Bangladesh, République des Maldives, Union de Myanmar, République Démocratique Fédérale du Népal, République Démocratique du Sri Lanka, Alliance Solaire Internationale (ASI).
Article 2
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 03 Septembre 2021
Ibrahima Khalil KABA