Décret / Arrêté
Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°6289/MTP/SGG du 17 décembre 1990 ; relatif à l'exercice d'activités d'agent de voyages
Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°6289/MTP/SGG du 17 décembre 1990 ; relatif à l'exercice d'activités d'agent de voyages (A/2000/2402/MTPT/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 juin 2000. Texte intégral, 3 articles.
Arrêté A/2000/2402/MTPT/SGG du 26 juin 2000, portant abrogation de l'arrêté N°6289/MTP/SGG du 17 décembre 1990 ; relatif à l'exercice d'activités d'agent de voyages.
Le Ministre des Travaux Publics et des Transports ;
Vu l'arrêté n°6289/MTP/SGG du 17 décembre 1990 portant Agrément Technique pour l'exercice d'activités d'agent de voyages dénommée CONAKRY TRAVEL SERVICE SARL notamment en son article 09.
Article 1
L'agrément accordé à la Société CONAKRY TRAVEL SERVICE par arrêté n°6289/MTP/SGG du 17 décembre est annulé.
Article 2
La Société est mise en demeure de cesser toutes activités se rapportant à l'objet de l'arrêté abrogé à l'article 1er.
Article 3
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié partout où besoin sera.