Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/008/AN du 24 Avril 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/008/AN du 24 Avril 2019 (D/2019/161/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 juin 2019. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2019/161/PRG/SGG DU 03 JUIN 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/008/AN DU 24 AVRIL 2019.
Vu la Constitution ;
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/008/AN du 24 Avril 2019, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) (agissant à titre d'Administrateurs de la Facilité d'Appui à la Transition) dans le cadre du Projet d'Appui à la Transformation de l'Agriculture Guinéenne et de l'Entreprenariat Agricole des Jeunes (PATAUÉAJ), signé le 18 Janvier 2019, pour un montant de 4.630.000 UC.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.