Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/008/AN du 24 Avril 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/008/AN du 24 Avril 2019 (D/2019/161/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 juin 2019. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/008/AN du 24 Avril 2019, portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) (agissant à titre d’Administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition) dans le cadre du Projet d’Appui à la Transformation de l’Agriculture Guinéenne et de l’Entreprenariat Agricole des Jeunes (PATAGEAJ), signé le 18 Janvier 2019, pour un montant de 4.630.000 UC.
N° du Projet : P-GN-A00-004/N° du Prêt : 5900150002251.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 03 Juin 2019
Prof. Alpha CONDE