Arrêté portant création de Districts et Quartiers dans des Préfectures

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité

Arrêté portant création de Districts et Quartiers dans des Préfectures

N° A/2017/3236/MATD/CAB/DNAT/SGG du 21 juillet 2017

ARRÊTÉ A/2017/3236/MATD/CAB/DNAT/SGG DU 21 JUILLET 2017, PORTANT CRÉATION DE DISTRICTS ET QUARTIERS DANS DES PRÉFECTURES. LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2016/118/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

Vu l'Arrêté A/2016/457/MATD/CAB/DNAT/SGG du 29 Août 2016, portant Validation des résultats complémentaires du découpage administratif ;

Vu les nécessités de mise à jour du découpage administratif ; ARRÊTE:

Article 1er content_copy

Les localités territoriales de base non répertoriées au sens de l'Arrêté A/2016/457/MATD/CAB/DNAT/SGG du 29 Août 2016, sont érigées en Districts et Quartiers dans les Sous-préfectures et Communes Urbaines de leurs ressorts respectifs.

Article 2 content_copy

Lesdites localités seront intégrées dans le découpage administratif territorial. Ce sont :

Article 3 content_copy

Ces Quartiers et Districts, répertoriés dans les Sous-préfectures et Communes Urbaines de leurs Préfectures respectives, demeurent la référence et sont exploitables pour toutes fins utiles.

Article 4 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 21 Juillet 2017 Général Bouréma CONDE Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte. Tableau non reproduit — voir le Journal Officiel n° 07 de 2017, qui publie ce texte.

ERRATUM

Une erreur matérielle s'est glissée dans le JO N°21 et 22 des 10 et 25 Novembre 2016 sur les pages 421 ; 450 et 451 concernant le Décret D/2016/339/PRG/SGG du 21 Novembre 2016, dans le sommaire et le corps même.

AU LIEU DE :

• - Dans le sommaire à la page 421 : Décret D/2016/339/PRG/SGG du 21 Novembre 2016, fixant l'échelonnement indiciaire et le régime de rémunération applicable aux magistrats de la Cour des Comptes ; et,
• - Pages 450 et 451 dans le titre et dans le corps,

LIRE ET ECRIRE

- Dans le sommaire page 421 :