Arrêté portant création de Districts et Quartiers dans des Préfectures

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RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

*Travail - Justice - Solidarité*

Arrêté portant création de Districts et Quartiers dans des Préfectures

N° A/2017/3236/MATD/CAB/DNAT/SGG du 21 juillet 2017

ARRETE A/2017/3236/MATD/CAB/DNAT/SGG DU 21 JUILLET 2017, PORTANT CREATION DE DISTRICTS ET QUARTIERS DANS DES PREFECTURES.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/118/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu l'Arrêté A/2016/457/MATD/CAB/DNAT/SGG du 29 Août 2016, portant Validation des résultats complémentaires du découpage administratif ;
Vu les nécessités de mise à jour du découpage administratif ;
ARRETE:

Article 1er content_copy

Les localités territoriales de base non répertoriées au sens de l'Arrêté A/2016/457/MATD/CAB/DNAT/SGG du 29 Août 2016, sont érigées en Districts et Quartiers dans les Sous-préfectures et Communes Urbaines de leurs ressorts respectifs.

Article 2 content_copy

Lesdites localités seront intégrées dans le découpage administratif territorial. Ce sont :

Article 3 content_copy

Ces Quartiers et Districts, répertoriés dans les Sous-préfectures et Communes Urbaines de leurs Préfectures respectives, demeurent la référence et sont exploitables pour toutes fins utiles.

Article 4 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 21 Juillet 2017
Général Bouréma CONDE
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ERRATUM

Une erreur matérielle s'est glissée dans le JO N°21 et 22 des 10 et 25 Novembre 2016 sur les pages 421 ; 450 et 451 concernant le Décret D/2016/339/PRG/SGG du 21 Novembre 2016, dans le sommaire et le corps même.

AU LIEU DE :

• - Dans le sommaire à la page 421 :

Décret D/2016/339/PRG/SGG du 21 Novembre 2016, fixant l'échelonnement indiciaire et le régime de rémunération applicable aux magistrats de la Cour des Comptes ; et,

• - Pages 450 et 451 dans le titre et dans le corps,

LIRE ET ECRIRE

- Dans le sommaire page 421 :

*[Texte restauré depuis le corpus source (« corpus complet », fichier .docx d'origine).]*