Décret / Arrêté
Arrêté portant création de districts
Arrêté portant création de districts (A/2020/3006/MATD/CAB/DNAT/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 23 novembre 2020. Texte intégral, 5 articles.
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;
Vu le Décret D/2018/169/PRG/SGG du 16 Avril 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu l’Arrêté A/2017/3236/MATD/CAB/DNAT du 21 Juillet 2017, portant Création de Districts et Quartiers dans les Préfectures ;
Vu les nécessités de service.
ARRÊTÉ :
Article 1er
Les localités territoriales de base non répertoriées au sens de l’Arrêté A/2017/3236/MATD/CAB/DNAT/17 du 21 Juillet 2017, sont érigées en Districts dans la Sous-préfecture de leur ressort.
Article 2
Lesdites localités seront intégrées dans le découpage administratif territorial. Ce sont :
RÉGION ADMINISTRATIVE DE BOKE PRÉFECTURE DE GAOUAL SOUS-PRÉFECTURE DE TOUBA DISTRICT MÈRE DE TOUBA CENTRE DISTRICT NOUVEAU : TOUBA I
Secteur 1 : Savané Kounda. Secteur 2 : Haoussaya, Bassafaya, Kassoya et Sanoussiya. Secteur 3 : Bokaria, Famadia, Kabakounda et Balaminiya.
Secteur 4 : Bakarambaya, Sakokounda, Sobokoto-Doumboya Kounda et Guirassy Kounda.
DISTRICT NOUVEAU : TOUBA II Secteur 1 : Fofana-Kounda, Minté-Kounda, Badjo-Kounda, Dansoko-Kounda et Tamaté-Kounda. Secteur 2 : Diakabi-Kounda, Kébé-Kounda, Touraya, Fodéguényia et Touré-Kounda. Secteur 3 : Cissé-Kounda, Korobokariya, Guirassiy-Kounda et Keita-Kounda. Secteur 4 : N’Yotofodya, Dramé-Kounda, Dabo-Kounda et Sidibé-Kounda.
Article 3
Ces Districts, répertoriés dans la Sous-préfecture d’appartenance de leur Préfecture, demeurent la référence et sont exploitables pour toutes fins utiles.
Article 4
Toute demande d’érection, de fusion, de modification ou de suppression de District, Quartier ou Secteur doit obéir à la procédure légale et réglementaire.
Article 5
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 23 Novembre 2020 Général Bouréma CONDE