Décret / Arrêté
Arrêté portant création de districts
Arrêté portant création de districts (A/2021/700/MATD/CAB/DNAT/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 19 avril 2021. Texte intégral, 5 articles.
LE MINISTRE
VU- La Constitution ;
VU- La Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
VU- Le Décret D/2018/169/PRG/SGG/ du 16 Avril 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
VU- Le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
VU- Le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant structure du Gouvernement ;
VU- Les Décrets D/2021/017 – 018 - 024 - 028/PRG/SGG des 19, 21, 23, 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 mars 2021, portant Compositions partielles du Gouvernement ;
VU- L’Arrêté A/2017/3236/MATD/CAB/DNAT du 21 juillet 2017, portant création de Districts et Quartiers dans les Préfectures ;
VU- Les nécessités de service public.
ARRÊTÉ
Article 1er
Les localités territoriales de base non répertoriées au sens de l’Arrêté N° 2017/3236/MATD/CAB/DNAT/17 du 21 juillet 2017, sont érigées en Districts dans les Sous-préfectures de leurs ressorts.
Article 2
Lesdites localités seront intégrées dans le découpage administratif territorial. Ce sont :
RÉGION ADMINISTRATIVE DE N’ZEREKORE
PRÉFECTURE DE GUECKEDOU
SOUS-PRÉFECTURE DE FANGAMADOU
DISTRICT MÈRE : KIESSENEYE
DISTRICT NOUVEAU : BALLADOU-KIESSENEYE
Secteurs : Balladou-kiesseneye, N’Dema –Tongui, Dawa-école, Tingbadou, Kongodou, Kako-Tongui
SOUS-PRÉFECTURE OUENDE-KENEMA
DISTRICT MÈRE : BAWA-KAMA
DISTRICT NOUVEAU : TELIKORO-YOLLA
Secteurs : Telikoro-Yolla Centre, Kologengou, Mamblian, N’Dombo, Banama
SOUS-PRÉFECTURE TEKOULE
DISTRICT MÈRE : BAWA
DISTRICT NOUVEAU : KANGO-YOLLA
Secteurs : Kango centre, Sepélé, Bombodou
SOUS-PRÉFECTURE KOUNDOU LENGO BENGOU
DISTRICT MÈRE : LENGO
DISTRICT NOUVEAU : FOUEDOU-BENDOU
Secteurs : Fenedou-Bendou, Yamadou-Fawa, Woïma, Sagbè, Yenkèma, Dokossou, Ferro
SOUS-PRÉFECTURE BOLODOU
DISTRICT MÈRE : KONGOMA
DISTRICT NOUVEAU : OUENDÉ BOUMBOKORO
Secteurs : Ouendé Boumbokoro, Kondou, Konian, Koondou
Article 3
Ces Districts, répertoriés dans les Sous-préfecture d’appartenance de leur Préfecture, demeurent la référence et sont exploitables pour toutes fins utiles.
Article 4
Toute demande d’érection, de fusion, de modification ou de suppression de District, Quartier ou Secteur doit obéir à la procédure légale et règlementaire.
Article 5
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
AMPLIATIONS :
- - MATD..............................01
- - SGG...............................01
- - RÉGION ADM.....................01
- - PRÉFECTURE....................01
- - SOUS-PREFECT..................05
- - CR.................................05
- - ARCHIVES.....................02/16
Conakry, le 19 AVR. 2021
Général de Division Bouréma CONDE