Décret / Arrêté
Arrêté portant création de districts
Arrêté portant création de districts (A/2021/700/MATD/CAB/DNAT/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 19 avril 2021. Texte intégral, 5 articles.
Visas
ARRETE A/2021/700/MATD/CAB/DNAT/SGG DU 19 AVRIL 2021, PORTANT CREATION DE DISTRICTS
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/169/PRG/SGG du 16 Avril 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2021/017-018 - 024-028/PRG/SGG des 19, 21, 23, 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du Gouvernement ;
Vu l'Arrêté A/2017/3236/MATD/CAB/DNAT du 21 Juillet 2017, portant Création de Districts et Quartiers dans les Préfectures ;
Vu les nécessités de service public ;
ARRETE:
Article 1er
Les localités territoriales de base non répertoriées au sens de l'Arrêté A/2017/3236/MATD/CAB/DNAT du 21 Juillet 2017, sont érigées en Districts dans les Sous-préfectures de leurs ressorts.
Article 2
Lesdites localités seront intégrées dans le découpage administratif territorial. Ce sont :
REGION ADMINISTRATIVE DE N'ZEREKORE
PREFECTURE DE GUECKEDOU
SOUS-PREFECTURE DE FANGAMADOU
DISTRICT MERE : KIESSENEYE
DISTRICT NOUVEAU : BALLADOU-KIESSENEYE
Secteurs: Balladou-kiesseneye, N'Dema-Tong ui, Dawa-école, Tingbadou, Kongodou, Kako-Tongui
SOUS-PREFECTURE OUENDE-KENEMA
DISTRICT MERE : BAWA-KAMA
DISTRICT NOUVEAU : TELIKORO-YOLLA
Secteurs: Telikoro-Yolla Centre, Kologengou, Mamblian, N'Dombo, Banama
SOUS-PREFECTURE TEKOULE
DISTRICT MERE : BAWA
DISTRICT NOUVEAU : KANGO-YOLLA
Secteurs: Kango centre, Sepélé, Bombodou
SOUS-PREFECTURE KOUNDOU LENGO BENGOU
DISTRICT MERE : LENGO
DISTRICT NOUVEAU : FOUEDOU-BENDOU
Secteurs: Fenedou-Bendou, Yamadou-Fawa, Woima, Sagbé, Yenkéma, Dokossou, Ferro
SOUS-PREFECTURE BOLODOU
DISTRICT MERE : KONGOMA
DISTRICT NOUVEAU : OUENDE BOUMBOKORO
Secteurs : Ouendé Boumbokoro, Kondou, Konian, Koondou
Article 3
Ces Districts, répertoriés dans les Sous-préfecture d'appartenance de leur Préfecture, demeurent la référence et sont exploitables pour toutes fins utiles.
Article 4
Toute demande d'érection, de fusion, de modification ou de suppression de District, Quartier ou Secteur doit obéir à la procédure légale et réglementaire.
Article 5
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.