Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale des Travaux Publics
Décret portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale des Travaux Publics (D/2020/009/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 10 janvier 2020. Texte intégral, 7 articles.
Sommaire · 7
Visas
DECRET D/2020/009/PRG/SGG DU 10 JANVIER 2020, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION PRÉFECTORALE DES TRAVAUX PUBLICS
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Visas
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG du 25 Mai 2018, portant structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/251/PRG/SGG du 15 Octobre 2018, portant attributions et organisation du Ministère des Travaux Publics.
DECRETE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Sous l'autorité du Préfet, la Direction Préfectorale des Travaux Publics de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale a pour mission d'assurer le suivi de la mise en œuvre du programme national du secteur routier au niveau préfectoral.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- - De recevoir de l'Administration Sous-préfectorale et des Communes aux fins d'analyses et de recommandations, les besoins exprimés en matière d'entretien, de réhabilitation et de construction de routes, de voies urbaines et d'ouvrages de franchissement ;
- - D'élaborer les schémas itinéraires sur les routes nationales et préfectorales et voies urbaines et de procéder au relevé des dégradations ;
- - D'établir le rapport de relevés de dégradation du réseau routier au niveau de sa Préfecture et de le transmettre par voie hiérarchique à la Direction Régionale des Travaux Publics ;
- - D'assurer le suivi des marchés de travaux routiers et de produire des rapports à l'intention de la Direction Régionale des Travaux Publics ;
- - De contribuer au règlement des problèmes rencontrés par les entreprises contractantes vis-à-vis des collectivités et populations locales ;
- - D'organiser en cas de nécessité, la pose et la levée des barrières de pluies pour la protection des routes ;
- - D'instruire les demandes de traversée des chaussées par les canalisations ou câbles, de pose de ralentisseurs ou dos d'ânes ou toutes autres activités dommageables à la route ;
- - D'élaborer les dossiers d'appel d'offres de marchés de bouchage de trous sur les voies urbaines, de cantonnage manuel, d'entretien ou de construction des dalots et buses ; d'examiner et d'approuver les dossiers d'appel d'offres des travaux routiers confiés aux ONG et associations locales ;
- - De produire les rapports d'activités à l'autorité préfectorale et à la Direction Régionale des Travaux Publics.
Article 2
La Direction Préfectorale des Travaux Publics est dirigée par un Directeur Préfectoral nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Travaux Publics.
Le Directeur Préfectoral dirige, anime, coordonne et contrôle les activités de son service.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 3
Pour accomplir sa mission, la Direction Préfectorale des Travaux Publics comprend :
- Une Section Suivi du Réseau Routier ; une Section Etudes et Suivi des Marchés Routiers.
Article 4
La Section Suivi du Réseau Routier est chargée : d'effectuer les schémas itinéraires sur les routes nationales et préfectorales et voies urbaines et de procéder au relevé des dégradations ;
- - D'établir le rapport de relevés de dégradation du réseau routier ;
- - De procéder à la pose et à la levée des barrières de pluies pour la protection des routes ;
- - D'examiner les demandes traversées de chaussées par les canalisations ou câbles, de pose de ralentisseurs ou dos d'ânes ou toutes autres activités dommageables à la route.
Article 5
La Section Etudes et Suivi des Marchés Routiers est chargée :
- - D'évaluer les besoins exprimés en matière d'entretien, de réhabilitation et de construction de routes, de voies urbaines et d'ouvrages de franchissement ;
- - D'assurer le suivi des marchés de travaux routiers et d'en produire des rapports ; de contribuer au règlement des problèmes rencontrés par les entreprises contractantes vis-à-vis des collectivités et populations locales ;
- - De traiter les informations et données sur l'état du réseau, l'avancement des marchés et toutes autres informations se rapportant à la connaissance du secteur ;
- - De tenir les statistiques sur le réseau routier de la Préfecture et la gestion des marchés ;
- - De constituer et de mettre à jour la base de données sur le secteur des travaux Publics au niveau Préfectoral.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 6
Les Chefs de Sections sont nommés par Décision du Ministre des Travaux Publics.
Article 7
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.