Décret portant attributions et organisation de la Bibliothèque nationale de Guinée, B.N.G

Décret D / 93 /022 du 18 février 1993 portant attributions et organisation de la Bibliothèque nationale de Guinée, B.N.G

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l’ordonnance n° 030 / PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D / 92 / 034 du 6 février 1992 portant structure du gouvernement de la République ;
Vu le décret D/ 92 /036 du 6 février 1992 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret D/92 / 215 du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports.

Décrète :

Chapitre I : Dispositions générales

Article 1er content_copy

Sous l’autorité du ministre chargé de la Culture, la Bibliothèque nationale de Guinée, en abrégé BNG, au niveau hiérarchique équivalent à celui d’une direction nationale de l’administration centrale, a pour mission la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de rassemblement, du traitement, de la conservation systématique et de la diffusion de tout le patrimoine imprimé. Elle réalise cette fonction par voie de dépôt légal et à titre onéreux.

A cet effet, elle est notamment chargée :

• - de programmer, d’impulser et de coordonner les activités documentaires sur l’ensemble du territoire national ;
• - de gérer le dépôt légal et d’assurer la publication de la bibliographie nationale ;
• - de collecter, de traiter, de conserver le patrimoine national imprimé et la documentation étrangère, en vue de constituer une banque de données ;
• - d’assurer une fonction de documentation pour toutes catégories d’utilisateurs, notamment chercheurs, étudiants, grand public ;
• - de susciter et de promouvoir la recherche en matière de bibliothéconomie ;
• - d’assurer la restauration des documents usagés et leur reproduction selon la réglementation en vigueur ;
• - de contribuer à la promotion des activités documentaires nationales notamment par l’organisation d’ateliers, de colloques ou de séminaires, la formation initiale et permanente des agents de bibliothèques ;
• - de favoriser les contacts avec d’autres institutions ou organisations similaires culturelles, afin d’établir avec celles-ci des rapports de coopération bilatérale ou multilatérale en bibliothéconomie ;
• - de veiller à la réglementation et au contrôle de l’importation des documents, livres, périodiques.

Article 2 content_copy

La Bibliothèque nationale de Guinée a son siège à Conakry. Elle est associée à la création et à l’animation des bibliothèques régionales, préfectorales et communales.

Article 3 content_copy

La Bibliothèque nationale est dirigée par un directeur général nommé par décret du Président de la République, sur proposition du ministre de tutelle.

Article 4 content_copy

Le directeur général dirige, coordonne, supervise les activités et gère les moyens mis à la disposition de la Bibliothèque nationale de Guinée.

Article 5 content_copy

Le personnel utilisé par la Bibliothèque nationale est personnel de l'État. Il est soumis aux lois et règlements concernant le recrutement, les carrières et les rémunérations des personnels fonctionnaires et contractuels de la fonction publique. La bibliothèque peut également utiliser les services de main-d'oeuvre journalière employée pendant de courtes périodes et en conformité avec les règles de fonctionnement du budget annexe.

Article 6 content_copy

La Bibliothèque nationale est dotée d'un budget annexe qui fait l'objet d'une réglementation particulière.

Article 7 content_copy

Les crédits nécessaires au fonctionnement de la Bibliothèque nationale sont ouverts au budget de l'État. L'utilisation de ces crédits se fait conformément aux règles d'exécution dudit budget.

Article 8 content_copy

Lorsque la Bibliothèque nationale, pour ses activités, bénéficie de fonds en provenance de la coopération internationale, ces fonds sont obligatoirement versés au budget annexe et utilisés conformément aux règles de fonctionnement de ce budget. Toutefois, lorsque la convention internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion, la réglementation du budget annexe sera adaptée pour ce cas particulier pour tenir compte des dispositions de la convention.

Article 9 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Bibliothèque nationale de Guinée comprend :

• - des services d'appui,
• - des divisions.

Article 10 content_copy

Les services d'appui sont :

• - un Service administratif et financier
• - un Service des relations extérieures.

Article 11 content_copy

Le Service administratif et financier, S.A.F., au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale, est chargé :

• - de suivre et préparer les actes administratifs du personnel en relation avec la DAAF du département chargé de la Culture ;
• - de créer et mettre à jour tous dossiers et fiches des agents de la Bibliothèque nationale de Guinée ;
• - de tenir la comptabilité des dépenses engagées, ordonnancées et liquidées ainsi que des recettes réalisées au titre des cartes de lecteurs et autres services rendus ;
• - de préparer périodiquement les états financiers et comptables ;
• - de préparer le budget de fonctionnement et d'équipement ;
• - d'évaluer, en liaison avec la DAAF du département et les divisions concernées, le rendement des agents et les besoins liés à leur formation et perfectionnement ;
• - de veiller en collaboration avec la DAAF du département, à l'acquisition et à l'entretien des matériels et équipements à caractère administratif : bureaux, armoires, moyens de locomotion, etc. et au bon état des locaux ;
• - de recevoir, enregistrer et ventiler le courrier ;
• - d'assurer le classement et l'archivage des correspondances et actes administratifs ;
• - de dactylographier les documents ;
• - de veiller au bon fonctionnement des équipements de climatisation, déshumidification, thermostat, groupe électrogène ;
• - d'assurer la regularité dans l'acquisition et la gestion du matériel de restauration et de conservation ;
• - de veiller à l'application des mesures prophylactiques liées aux travaux de la bibliothèque ;
• - d'assurer le service de maintenance notamment l'époussetage, le dépoussiérage, l'électricité, la menuiserie, l'ébénisterie.

Article 12 content_copy

Le Service des relations extérieures, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section, est chargé :

• - d'assister le directeur général dans la promotion et l'impulsion des relations de coopération bilatérale ou multilatérale ;
• - d'assurer le contact avec les institutions nationales et étrangères visant la promotion des activités de la Bibliothèque nationale de Guinée ;
• - d'étudier et de suivre l'exécution des accords conclus entre la Bibliothèque nationale de Guinée et les institutions étrangères ;
• - d'assurer les meilleures conditions pour l'exécution des missions de la Bibliothèque nationale de Guinée, à l'intérieur et à l'extérieur du pays ;
• - de promouvoir la connaissance et l'utilisation de normes internationales en matière de classement et d'identification des documents imprimés ;
• - de maintenir et développer de façon constante les relations avec la presse, les médias et les partenaires guinéens de la bibliothèque.

Article 13 content_copy

Les divisions sont :

• - la Division analyse et traitement documentaire ;
• - la Division technique.

Article 14 content_copy

La Division analyse et traitement documentaire est chargée :

• - d'acquérir des ouvrages et périodiques nationaux et étrangers à titre onéreux par voie de dépôt légal, échange, legs ou don ;
• - de traiter le matériel documentaire et de le communiquer aux utilisateurs ;
• - d'exposer des livres et périodiques ;
• - d'établir et d'entretenir des relations d'étroite coopération avec les services nationaux d'édition et d'impression :
• * les imprimeries
• * les établissements de production de partitions musicales, de disques et de films cinématographiques, les services d'édition et de publication ;
• * les services nationaux de promotion et de protection des œuvres de l'esprit (Bureau guinéen du droit d'auteur et de droits voisins B.G.D.A), Direction nationale de la culture, les bibliothèques de lecture publique, scolaires de service, le CEDUST, etc.

Article 15 content_copy

La Division traitement et analyse documentaire comprend :

• - une Section acquisition et analyse documentaire
• - une Section catalogue et bibliographie nationale
• - une Section communication et statistiques.

Article 16 content_copy

La Section acquisition et analyse documentaire est chargée :

• - d'organiser la sélection, l'acquisition, notamment par voie de dépôt légal, achat, échange, don et legs et d'analyser tous les documents imprimés tant nationaux qu'étrangers ;
• - de veiller à l'application rigoureuse du décret portant institution et réglementation du dépôt légal ;
• - de traiter les livres et les périodiques par le dépouillement et le bulletinage ;
• - d'analyser et de résumer les articles de périodiques ;
• - de rechercher et d'innover dans le domaine du livre.

Article 17 content_copy

La Section catalogue et bibliographie nationale est chargée :

• - d'effectuer les travaux de préparation matérielle du livre ;
• - de procéder au traitement des monographies par l'établissement des fiches «matières» et des fiches «auteurs» et par l'indexation ;
• - d'établir la notice bibliographique de publication nationale ;
• - de publier la bibliographie nationale ou bibliographie courante ;

• - de publier des bibliographies thématiques et des catalogues d'exposition ;
• - d'établir la liste des descripteurs nationaux aussi bien pour ses propres besoins que les besoins des autres centres documentaires du pays.

Article 18 content_copy

La Section communication et statistiques est chargée :

• - d'établir les cartes des lecteurs et les cartes de prêts ;
• - d'orienter les lecteurs en leur facilitant les recherches dans le catalogue ou fichier ;
• - d'assurer le classement et/ou le rangement de la Bibliothèque nationale ;
• - d'assurer la tenue régulière du registre des lecteurs en vue de l'analyse statistique du lectorat de la Bibliothèque nationale de Guinée ;
• - d'assurer, par une exposition adéquate et régulière, un accès facile des lecteurs aux périodiques et aux usuels ;
• - d'organiser des expositions à partir de ses collections ou de ses nouvelles acquisitions, d'accueillir celles d'autres institutions
• - de confectionner des dépliants publicitaires d'incitation à la lecture ;
• - d'assurer la présence guinéenne dans les foiresexpositions du livre, au niveau national et international ;
• - d'organiser et d'animer des manifestations culturelles ou de collaborer à la tenue de telles manifestations ;
• - de veiller à l'application stricte du règlement intérieur de la Bibliothèque nationale de Guinée.

Article 19 content_copy

La Division technique est chargée :

• - de reproduire et de multiplier des documents pour les besoins de la Bibliothèque nationale et de ses utilisateurs ;
• - de réaliser sur des supports audio-visuels le matériel nécessaire à l'animation de la Bibliothèque nationale de Guinée ;
• - de préserver et de restaurer les collections de la bibliothèque et la matériel documentaire ;
• - d'élaborer le matériel pédagogique et de communication.

Article 20 content_copy

La Division technique comprend :

• - la Section bureautique - audiovisuel
• - la Section restauration et reliure.

Article 21 content_copy

La Section bureautique - audiovisuel est chargée :

• - de reproduire les documents pour les besoins des utilisateurs par la photocopie, la photographie, la microphotographie, la microfiche et le microfilm, et ce conformément à la loi en vigueur sur les droits d'auteur ;
• - de publier les bulletins scientifiques de la Bibliothèque nationale ;
• - d'analyser et de classer les cartes, plans, cassettes, films, etc.
• - de couvrir les manifestations culturelles ou scientifiques organisées par la Bibliothèque nationale de Guinée, seule ou en collaboration avec d'autres institutions, et d'assurer les projections de films ou diapositives liées à ces manifestations.

Article 22 content_copy

La Section restauration et reliure est chargée :

• - de veiller à la bonne marche des ateliers ;
• - de procéder à l'entretien journalier des machines mises à sa disposition ;
• - de mettre en état les collections et les fonds pour prolonger la vie des documents ;
• - de restaurer les documents ou ouvrages abîmés ou en voie de détérioration ;
• - de préserver et de respecter les conditions de conservation des livres et des périodiques ;
• - d'orienter des campagnes de préservation et restauration des bibliothèques régionales, préfectorales et communales.

Chapitre III : Dispositions finales

Article 23 content_copy

Les chefs de divisions et chefs de sections sont nommés par arrêté et par décision du ministre de tutelle, sur proposition du directeur général de la Bibliothèque nationale de Guinée.

Article 24 content_copy

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires en la matière, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.