Décret portant attributions et organisation du ministère de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports

Décret D/92/215 du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports. le Président de la République,

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 portant restructuration du gouvernement ;

Vu le décret D/92/036 du 6 février 1992 portant nomination des membres du gouvernement ;

Décrète :

Article 1 content_copy

Le ministère de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de jeunesse, de culture, des arts et des sports.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de mettre en place le cadre institutionnel et réglementaire qui favorise le développement et l'épanouissement des activités des jeunes, notamment dans le domaine des activités culturelles, artistiques et sportives ;
• - d'élaborer un programme d'action pour une meilleure intégration sociale des jeunes, en favorisant leur participation aux activités de développement économique, social et culturel ;
• - d'assurer la formation et le perfectionnement du personnel d'encadrement dans les domaines de la jeunesse, de la culture, des arts et des sports ;
• - d'organiser, de gérer et de contrôler la Loterie nationale guinéenne, LOTENAG, sur toute l'étendue du territoire national ;
• - de favoriser la création et de promouvoir les associations culturelles, artistiques, sportives et de jeunesse ;
• - de développer et de moderniser les infrastructures culturelles, artistiques, socio-éducatives et sportives et d'assurer leur équipement ;
• - d'encourager la participation des associations et organisations culturelles, artistiques, sportives et socio-éducatives guinéennes aux rencontres nationales, africaines et internationales ;
• - d'assurer une représentation de qualité des associations et organisations culturelles, socio-éducatives et sportives guinéennes dans les organisations africaines et internationales de jeunesse, de culture, des arts et des sports.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le ministère de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports comprend :

• - un secrétariat général,
• - un cabinet,
• - des services d'appui,
• - des directions nationales,
• - des services rattachés,
• - des organismes personnalisés,
• - un projet public,
• - un organe consultatif.

Article 3 content_copy

Le cabinet du ministre de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports comprend :

• - un chef de cabinet
• - un conseiller chargé de la jeunesse,
• - un conseiller chargé des arts et de la culture,
• - un conseiller chargé des sports,
• - un attaché de cabinet.

Article 4 content_copy

Les services d'appui sont :

• - le Service des relations extérieures,
• - la Division des affaires administratives et financières,
• - le secrétariat central,
• - le Service documentation et archives.

Article 5 content_copy

Les directions nationales sont :

• - la Direction nationale de la jeunesse et de l'éducation populaire,
• - la Direction nationale de la culture,
• - la Direction nationale de l'éducation physique et des sports.

Article 6 content_copy

Les services rattachés sont :

• - l'Ecole nationale d'éducation physique et des sports,
• - le Centre national de médecine sportive,
• - le Bureau guinéen des droits d'auteur, BGDA,
• - le centre d'accueil
• - le musée national,
• - la bibliothèque nationale.

Article 7 content_copy

Les organismes personnalisés sont :

• - l'Institut international des beaux arts,
• - les complexes sportifs nationaux,

GUINEE

• - la bibliothèque franco-guinéenne,
• - l'Agence guinéenne des spectacles,
• - la Loterie nationale guinéenne, LOTENAG.

Article 8 content_copy

Le projet public est le Centre de lecture et d'animation culturelle, C.L.A.C.

Article 9 content_copy

L'organe consultatif est la correspondance nationale de l'Institut culturel africain, ICA.

Article 10 content_copy

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation des services rattachés et les statuts des organismes personnalisés.

Article 11 content_copy

Des arrêtés du ministre de la Jeunesse, de la Culture des Arts et des Sports fixent séparément les attributions et l'organisation des directions nationales et des services d'appui.

Article 12 content_copy

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et notamment le décret D/92/130 du 26 mai 1992 portant attributions et organisation du ministère de la Jeunesse, de la Culture des Arts et des Sports, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 3 septembre 1992