Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du ministère de la Culture, des Arts et des Sports
Décret portant attributions et organisation du ministère de la Culture, des Arts et des Sports (D/92/130) — décret / arrêté de la République de Guinée aujourd’hui abrogé, n’est plus en vigueur, du 26 mai 1992. Texte intégral, 17 articles.
Texte abrogé — il n’est plus en vigueur. Conservé pour la consultation historique et pour résoudre les renvois entre textes ; ne pas s’en prévaloir comme du droit applicable.
Sommaire · 3
Décret D/92/130 du 26 mai 1992 portant attributions et organisation du ministère de la Culture, des Arts et des Sports.
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 portant restructuration du gouvernement de la République de Guinée ;
Vu le décret D/92/036 du 6 février 1992 portant nomination des membres du gouvernement ;
Décrète :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Le ministère de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de jeunesse, de culture, des arts et des sports.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- - de mettre en place le cadre institutionnel et réglementaire qui favorise le développement et l'épanouissement des activités de jeunesse, notamment dans le domaine des activités culturelles, artistiques et sportives ;
- - d'élaborer un programme d'action pour une meilleure intégration sociale des jeunes, en favorisant leur participation aux activités de développement économique, social et culturel ;
- - d'assurer la formation et le perfectionnement du personnel d'encadrement dans les domaines de la jeunesse, de la culture, des arts et des sports
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 2
Pour accomplir sa mission, le ministère de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports comprend :
- - un secrétariat général,
- - un cabinet,
- - des services d'appui,
- - des directions nationales,
- - des services rattachés,
- - des organismes personnalisés,
- - un projet public,
- - des organes consultatifs.
Article 3
Le cabinet du ministre de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports comprend :
- - un chef de cabinet,
- - trois conseillers,
- - un attaché de cabinet.
Article 4
Les services d'appui sont :
- - le service des relations extérieures,
- - la division des affaires administratives et financières,
- - le secrétariat central,
- - le service documentation et archives.
Article 5
Les directions nationales sont :
- - la Direction nationale de la jeunesse et de l'éducation populaire,
- - la Direction nationale de la culture,
- - la Direction nationale de l'éducation physique et des sports.
Article 6
Les services rattachés sont :
- - l'École nationale d'éducation physique et des sports
- - le Centre national de médecine sportive,
- - le Bureau guinéen des droits d'auteur, BGJA
- - le centre d'accueil
- - le musée national,
- - la bibliothèque nationale,
- - les archives nationales.
Article 7
Les organismes personnalisés sont :
- - l'Institut national des beaux-arts,
- - les complexes sportifs nationaux,
- - la bibliothèque franco-guinéenne,
- - l'Agence guinéenne des spectacles.
Article 8
Le projet public est le Centre de lecture et d'animation culturelle (C.L.A.C.).
Article 9
Les organes consultatifs sont :
- - le conseil supérieur des archives
- - les correspondances nationales de l'Institut Culturel Africain (ICA) et de l'Agence de Coopération Culturelle et Technique (A.C.C.T.).
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 10
Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation des services rattachés et des organismes personnalisés.
Article 11
Des arrêtés du ministre de la Jeunesse, de la Culture des Arts et des Sports fixent séparément les attributions et l'organisation des directions nationales et des services d'appui.
Article 12
Les dispositions des décrets n° 134/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant organisation et attributions du ministère à la Présidence de la République chargé de l'Information, de la Culture et du Tourisme et celles du décret n° 109/PRG/SGG/88 du 26 avril 1988 fixant les attributions et l'organisation du ministère de la Jeunesse et des Sports, sont abrogées.
Article 13
Les présent décret, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 26 mai 1992. Général Lansana CONTE