Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/077/AN du 30 décembre 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/077/AN du 30 décembre 2016 (D/2017/017/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 janvier 2017. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi U2016/077/AN du 30 décembre 2016, portant autorisation de ratification de l’Accord de financement du Projet Régional d’Amélioration des Systèmes de veille Sanitaire en Afrique de l’Ouest (REDISSE) - Projet pour la Guinée dans le cadre de la première phase du REDISSE, signé le 23 août 2016 entre la
République de Guinée et l’Association Internationale de
Développement (IDA), pour un montant de 21.300.000 DTS.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Conakry, le 24 Janvier 2017
Prof. Alpha CONDE