Décret / Arrêté
Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Agenda Numérique
Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Agenda Numérique (D/2016/328/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 novembre 2016. Texte intégral, 6 articles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu La Constitution ;
Vu La Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu Le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu Le Décret D/2016/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant structure du Gouvernement ;
Vu Le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 janvier 2016, portant nomination des membres du Gouvernement.
Vu Le Décret D/2016/216/PRG/SGG du 08 juillet 2016, portant organisation et attributions du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique
DÉCRÈTE
Article 1er
Création, dénomination et tutelle
Il est créé, sous la tutelle du Ministère en charge de l’Économie Numérique, un Conseil consultatif, dénommé « Conseil National de l’Agenda Numérique », en abrégé (CNAN).
Article 2
Mission
Le Conseil National de l’Agenda Numérique est une structure consultative chargée, dans le cadre de la promotion de l’économie numérique, de répertorier les avis des différentes parties (industrie, académie, secteur public) afin d’émettre des recommandations en direction du Gouvernement à travers le Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique.
Le Conseil National de l’Agenda Numérique veille à cet effet à :
1- La mise en place d’un cadre de dialogue pour une meilleure introduction des TIC dans l’administration publique 2- Émettre des avis sur les choix technologiques des services de l’Administration ; 3- Émettre des avis sur les niveaux de maturité des technologies et applications à usage de l’administration 4- Toute autre mission à lui confié par l’État.
Article 3
Composition du Conseil
Le Conseil National de l’Agenda Numérique comprend 9 membres dont :
1- Un représentant de la Primature. 2- Un représentant du Ministère en charge des Télécommunications. 3- Un représentant du Ministère en charge de l’Économie et des Finances. 4- Un représentant du Ministère en charge de la Sécurité 5- Un représentant du Ministère en charge de l’Enseignement supérieur. 6- Un représentant du Ministère en charge de la fonction publique. 7- Deux personnes désignées pour leur qualité et leur expérience dans le secteur 8- Un secrétaire permanent.
Le président du conseil est choisi parmi les 8 membres à l’exclusion du secrétaire permanent.
Article 4
Fonctionnement du Conseil
Les membres du Conseil National de l’Agenda Numérique sont nommés par décret du Président de la République.
Le Conseil se réunit en session ordinaire une fois par trimestre et en session extraordinaire sur convocation de son président après avis du ministre de tutelle.
Le Conseil prépare un règlement intérieur et soumet à la validation du Ministre en charge de l’Économie Numérique.
Le fonctionnement du Conseil est supporté par le budget du Ministère et les membres du conseil bénéficient de primes de session fixées par arrêté conjoint du Ministre des finances et de celui en charge de l’économie numérique.
Article 5
Les ressources du Conseil
Les ressources du Conseil National de l’Agenda Numérique sont constituées notamment par :
- - Des ressources mises à sa disposition par les partenaires au développement ;
- - Les dons et les legs ;
- - Toutes autres ressources pouvant résulter de son activité.
Article 6
Dispositions finales
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 14 NOV. 2016
Pr Alpha CONDE