Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/032/AN du 27 Octobre 2015
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/032/AN du 27 Octobre 2015 (D/2016/227/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 juillet 2016. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 21 juillet 2016 D/2016/227/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2015/032/AN du 27 Octobre 2015, portant Autorisation de Ratification de l’Accord de Financement (Projet d’Interconnexion de l’OMVG) entre la
République de Guinée et l’Association Internationale de
Développement (IDA).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 21 Juillet 2016
Prof. Alpha CONDE