Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National des TIC pour Tous

Visas

DECRET D/2016/329/PRG/SGG DU 14 NOVEMBRE 2016, PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES TIC POUR TOUS.

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/216/PRG/SGG du 08 Juillet 2016, portant Organisation et Attributions du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;

Article 1er content_copy

Création, dénomination et tutelle

Il est créé, sous la tutelle du Ministère en charge des TIC, un Conseil consultatif dénommé « Conseil National des TIC pour TOUS », en abrégé (CNTT).

Article 2 content_copy

Mission

Le Conseil National des TIC pour TOUS est une structure consultative chargée, dans le cadre de la promotion de l'usage des Technologies de l'Information et de la Communication, de répertorier les avis des différentes parties (académie, secteur public, administration, etc.) afin d'émettre des recommandations en direction du Gouvernement à travers le Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique.

Le Conseil National des TIC pour TOUS veille à cet effet à:

• - La mise en place d'un cadre de dialogue pour une meilleure introduction des TIC dans les écoles, l'Administration Publique et le commerce.
• - Emettre des avis sur les niveaux d'appropriation des TIC par la population ;
• - Emettre des avis sur les niveaux d'introduction des TIC dans les milieux socioprofessionnels (santé, éducation, agriculture, etc.)
• - Toute autre mission à lui confié par l'Etat.

Article 3 content_copy

Composition du Conseil

Le Conseil National des TIC pour TOUS comprend treize membres dont:
1- Un représentant du Ministère en charge des TIC
2- Un représentant du Ministère en charge de la Jeunesse
3- Un représentant du Ministère en charge de l'Enseignement Pré-universitaire.
4- Un représentant du Ministère en charge de la Promotion Féminine.
5- Un représentant du Ministère en charge de la Sécurité.
6- Un représentant du Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur.
7- Un représentant du Ministère en charge de l'Enseignement Technique
8- Un représentant du Ministère en charge du Commerce
9- Un représentant du Ministère en charge de la Fonction Publique
10- Trois personnes choisies en raison de leur compétence
11- Un secrétaire permanent.

Le Président du Conseil est choisi parmi les 12 membres à l'exclusion du secrétaire permanent.

Article 4 content_copy

Fonctionnement du Conseil

Les membres du Conseil National des TIC pour TOUS sont nommés par Décret du Président de la République.

Le Conseil se réunit en session ordinaire une fois par trimestre et en session extraordinaire sur convocation de son Président après avis du Ministre de tutelle.

Le Conseil prépare un règlement intérieur et soumet à la validation du Ministre en charge des TIC.

Le fonctionnement du Conseil est supporté par le budget du Ministère et les membres du conseil bénéficient de primes de session fixées par Arrêté Conjoint du Ministre des Finances et de celui en charge des TIC.

Article 5 content_copy

Les ressources du Conseil

Les ressources du Conseil National des TIC pour TOUS sont constituées notamment par:

• - Des ressources mises à sa disposition par les partenaires au développement ;
• - Les dons et les legs.
• - Toutes autres ressources pouvant résulter de son activité.

Article 6 content_copy

Dispositions finales

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.