Décret / Arrêté
Arrêté conjoint portant création d'un centre international d'exposition permanente
Arrêté conjoint portant création d'un centre international d'exposition permanente (A/2000/1101/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 25 avril 2000. Texte intégral, 5 articles.
Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME et le Ministre de l’Economie et des Finances ;
Arrêtent :
Article 1
Il est créé en République de Guinée un Centre International d’Exposition Permanente dénommé «INTER EXPO».
«INTER EXPO» est une foire-exposition Continue destinée à promouvoir de façon permanente les produits guinéens et étrangers qui y seront exposés.
Article 2
L’organisation et la gestion de l’INTER EXPO relèvent de la compétence du Centre International d’Echanges et de Promotion des Exportations (CIEPEx) qui en est initiateur.
Article 3
Les régimes douaniers applicables aux produits destinés à «INTER EXPO» sont ceux prévus par les lois et règlements guinéens en matière de foires, expositions et autres manifestations de Promotion Commerciale conformément aux articles 164 et suivants du Chapitre VI du Code des Douanes.
Article 4
«INTER EXPO» fonctionnera suivant la réglementation fixant la procédure d’organisation des Foires et Expositions en République de Guinée.
Article 5
Le présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 25 avril 2000 Mme Hajda Mariama Déo Baldé Cheick Amadou Camara Ministre du Commerce, de l’Industrie Ministre de l’Economie et des PME et des Finances