Arrêté fixant les attributions des divisions du Centre de Formation Judiciaire

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RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

*Travail - Justice - Solidarité*

Arrêté fixant les attributions des divisions du Centre de Formation Judiciaire

N° A/2019/096/MJ/CAB/SGG du 31 janvier 2019

ARRÊTÉ A/2019/096/MJ/CAB/SGG DU 31 JANVIER 2019, FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DIVISIONS DU CENTRE DE FORMATION JUDICIAIRE
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2016/368/PRG/SGG du 30 Novembre 2016, modifiant les dispositions du Décret D/2016/114/PRG/SGG du 20 avril 2017, portant Attribution et Organisation du Ministère de la Justice ;
Vu le Décret D/2017/147/PRG/SGG du 27 Juin 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement du Centre de Formation Judiciaire (CFJ);
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Article 1er content_copy

Conformément à l'article 19 du Décret D/2017/147/PRG/SGG du 27 Juin 2017 le Centre de Formation Judiciaire est composé de trois (3) divisions, à savoir :

• - Une division pédagogique ;
• - Une division du matériel, des équipements et de l'entretien ;
• - Un service administratif et financier.

I. De la division pédagogique

Article 2 content_copy

Sous l'autorité du Directeur du Centre de Formation Judiciaire, la division pédagogique est chargée :

• - De concevoir et de suivre les programmes de formation initiale des auditeurs de Justice et des élèves admis au Centre ;
• - De concevoir et de suivre les programmes de formation continue des magistrats et des auxiliaires de Justice ;
• - De tenir une documentation et de la mettre à la disposition des utilisateurs ;
• - D'organiser le concours de recrutement des auditeurs de Justice et des élèves auxiliaires de Justice ;
• - D'organiser le recrutement des formateurs et des conférenciers ;
• - De tenir une banque de données actualisées des formateurs et des conférenciers ;
• - D'organiser les examens de sortie ;
• - D'organiser les cérémonies de remise de diplômes et de prestations de serment.

Article 3 content_copy

À l'issue de chaque session de formation le Chef de division pédagogique rédige un rapport pédagogique.

Article 4 content_copy

Le Chef de division pédagogique tient pour chaque session de formation un registre ou une feuille indiquant : le titre, la date et le lieu de la formation, les noms, prénoms, contacts et signatures des formateurs, les noms, prénoms, contacts et signature des bénéficiaires de la formation.

Article 5 content_copy

Le Chef de division pédagogique est responsable de l'assiduité et de la ponctualité des auditeurs de justice et des élèves auxiliaires de Justice admis au Centre. À ce titre, il tient un registre de présence pour chaque session.
II. De la division matériel, équipement et entretien

Article 6 content_copy

Sous l'autorité du Directeur du Centre de Formation Judiciaire, la division matériel, équipement et entretien est chargée :

• - D'évaluer les besoins en matériels, équipements et fournitures courants du Centre ;
• - D'assurer l'approvisionnement en fournitures du Centre ;
• - De gérer l'ensemble des bâtiments affectés au centre, d'en assurer l'entretien et la sécurité ;
• - De gérer les salles de cours et la bibliothèque du Centre ;
• - De répertorier et d'entretenir les engins roulants du centre et de veiller

à leur utilisation correcte ;

• - De faire le suivi administratif des engins roulants ;
• - D'approvisionner en fournitures et équipement nécessaires, à l'organisation des différents concours de recrutement ;
• - D'approvisionner les auditeurs de Justice et les élèves - greffiers en costumes de cérémonie et en robes ;
• - De veiller à la maintenance du matériel informatique.

Article 7 content_copy

Le Chef de division matériel, équipement et entretien tient et met à jour un fichier des équipements du Centre. Ce fichier comporte les références de l'équipement, sa date d'acquisition, la date prévisionnelle de son obsolescence, le service destinataire et toutes autres informations permettant d'identifier et/ou de localiser l'équipement.

Article 8 content_copy

Le Chef de division matériel, équipement et entretien (et met à jour un fichier informatique des ouvrages, codes usuels et périodiques de la bibliothèque).

Article 9 content_copy

Le Chef de division matériel, équipement et entretien est informé des pannes et des dégradations sur les matériels et équipements du Centre. Il tient et met à jour une liste de prestataires qualifiés dans la réparation d'engins et de maintenance informatique.

Article 10 content_copy

Le Chef de division matériel, équipement et entretien tient les plans d'installation électrique, de plomberie et du réseau Internet du Centre. Les interventions techniques sur un de ses réseaux se font sous sa responsabilité.
III. Du service administratif et financier

Article 11 content_copy

Sous l'autorité du Directeur du Centre de Formation Judiciaire, le Service administratif et financier est chargé :

• - De préparer les projets de budget annuel du Centre ;
• - D'arrêter les comptes annuels du CFJ ;
• - De préparer le rapport d'activités et le rapport financier à présenter au conseil d'administration ;
• - De procéder aux achats courants de fournitures, de matériels et des équipements ;
• - De recevoir les concours financiers et autres ressources des partenaires ainsi que les dons et legs des organisations publiques ou privées ;
• - De prendre toute initiative pouvant concourir à consolider les recettes du centre avec les partenaires bi et multilatéraux et les tiers ;
• - De percevoir les frais de scolarité, les frais de dossier et tous autres frais liés aux services fournis par le Centre ;
• - Du recrutement et de la gestion du personnel d'appui local ou étranger ;
• - De procéder aux paiements des salaires et des indemnités ;
• - Suivre les engagements juridiques et administratifs (contrats, conventions, etc.), concevoir et superviser les procédures administratives avec les autorités de tutelle.

Article 12 content_copy

Le chef service-administratif et financier tient à jour une comptabilité des opérations financières effectuées par le Centre.

Article 13 content_copy

Le Directeur du Centre de Formation Judiciaire est chargé de l'application du présent Arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 30 Janvier 2019
Maitre Cheick SAKO

COMPTE DE RESULTAT DESTINE A LA PUBLICATION

(en tableau)
Date d'arrêté : 31/12/2018
(En milliers de GNF)
[tbl-7.md](tbl-7.md)

COMPTE DE RESULTAT DESTINE A LA PUBLICATION

(en tableau)
Date d'arrêté : 31/12/2018
(En milliers de GNF)
[tbl-8.md](tbl-8.md)

COMPTE DE RESULTAT DESTINE A LA PUBLICATION

(1er Jucet)
Date d'arrêté : 31/12/2018
(En milliers de GNF)
[tbl-9.md](tbl-9.md)

COMPTE DE RESULTAT DESTINE A LA PUBLICATION

(en liste)
Date d'arrêté : 31/12/2018
(En milliers de GNF)
[tbl-10.md](tbl-10.md)

BILAN DESTINE A LA PUBLICATION

Date d'arrêté : 31/12/2018
(En milliers de GNF)
[tbl-11.md](tbl-11.md)

BILAN DESTINE A LA PUBLICATION

Date d'arrêté : 31/12/2018
(En milliers de GNF)
[tbl-12.md](tbl-12.md)

BILAN DESTINE A LA PUBLICATION