Décret / Arrêté
Décret portant création des Sous-Préfectures
Décret portant création des Sous-Préfectures (D/2020/246/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 septembre 2020. Texte intégral, 5 articles.
DECRET D/2020/246/PRG/SGG DU 17 SEPTEMBRE 2020, PORTANT CREATION DES SOUS-PRÉFECTURES
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2018/169/PRG/SGG du 16 Avril 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organi-
SPECIAL OCTOBRE 2020 sation Générale de l'Administration Publique ; Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ; Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ; Vu les nécessités de Services.
DECRETE:
Article 1er
Les Districts de: Fodécariah-Balimana, Didi, Kodiaran, Badougoula, Bantoun, Dantilia, Moribayah et Fadou-Saba, relevant précédemment de leurs Sous-préfectures de rattachement dans les Préfectures respectives, sont érigés en Sous-préfectures.
Article 2
Les Sous-préfectures comprennent les Districts et Secteurs relevant de leurs circonscriptions administratives, conformément à la constitution des différentes entités.
- A- REGION ADMINISTRATIVE DE KANKAN I-PREFECTURE DE KANKAN
- - Sous-préfecture de Fodécariah -Balimana Districts de: Fodécariah-Balimana-Centre, Kiniéro et Dalaba.
II-PREFECTURE DE SIGUIRI - Sous-préfecture de Didi Districts de : Didi-Centre, Nafadji, Daba, Körkkörè, Mankono, Alahiné, Faraba, Mankiti et Fifa.
III-PREFECTURE DE MANDIANA - Sous-préfecture de Kodiaran Districts de: Kodiaran -Centre, Komana, Koromadou et Kourougboula.
IV-PREFECTURE DE KOUROUSSA - Sous-préfecture de Fadou-Saba Districts de : Fadou-Saba centre, Kakidi, Santiya, Bandankélén-Souaréla, Kakéla, Morigbéya-Saba, Morimoussaya et Sotéya.
- B- REGION ADMINISTRATIVE DE LABE PREFECTURE DE MALI
- - Sous-préfecture de Badougoula Districts de: Badougoula-Centre, Bounaya et Diohère
- C- REGION ADMINISTRATIVE DE FARANAH PREFECTURE DE FARANAH
- 1- Sous-préfecture de Bantoun Districts de: Bantoun-Centre, Maradou, Nionah et Siriman.
- 2- Sous-préfecture de Dantilia Districts de : Dantilia 1, Dantilia 2, Soumandou, Yatiah, Dalaforet, Biri, Tagagnah et Khoriyakoro.
- D- REGION ADMINISTRATIVE DE KINDIA PREFECTURE DE FORECARIAH
- - Sous-préfecture de Moribayah Districts de: Moribayah-Centre et Maléah Secteurs : Dembaya, Filigbé, Termet, Simmébounyi et Carrefour-Samed
Article 3
Le Chef-lieu de la Sous-préfecture est fixé au District central éponyme.
Article 4
Les structures et leur fonctionnement, le personnel, la gestion administrative et financière de ces Sous-préfectures, sont régis par les lois et règlements en vigueur applicables aux Circonscriptions Administratives de la République de Guinée.
Article 5
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.