Décret / Arrêté
Décret portant création des Sous-Préfectures
Décret portant création des Sous-Préfectures (D/2020/246/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 septembre 2020. Texte intégral, 5 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2018/169/PRG/SGG du 16 Avril 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu les nécessités de Services.
DÉCRÈTE :
Article 1er
Les Districts de : Fodécariah-Balimana, Didi, Kodiaran, Badougoula, Bantoun, Dantilia, Moribayah et Fadou- Saba, relevant précédemment de leurs Sous-préfectures de rattachement dans les Préfectures respectives, sont érigés en Sous-préfectures.
Article 2
Les Sous-préfectures comprennent les Districts et Secteurs relevant de leurs circonscriptions administratives, conformément à la constitution des différentes entités.
A- RÉGION ADMINISTRATIVE DE KANKAN I-PRÉFECTURE DE KANKAN -Sous-préfecture de Fodécariah -Balimana Districts de : Fodécariah-Balimana-Centre, Kiniéro et Dalaba.
II-PRÉFECTURE DE SIGUIRI -Sous-préfecture de Didi Districts de : Didi-Centre, Nafadji, Daba, Kôrèkôrè, Mankono, Alahinè, Faraba, Mankiti et Fifa.
III-PRÉFECTURE DE MANDIANA -Sous-préfecture de Kodiaran Districts de : Kodiaran -Centre, Komana, Koromadou et Kourougboula.
IV-PRÉFECTURE DE KOUROUSSA
- - Sous-préfecture de Fadou-Saba
Districts de : Fadou-Saba centre, Kakidi, Santiya, Bandankélén-Souaréla, Kakéla, Morigbèya-Saba, Morimoussaya et Sotèya.
B- RÉGION ADMINISTRATIVE DE LABE PRÉFECTURE DE MALI -Sous-préfecture de Badougoula Districts de : Badougoula-Centre, Bounaya et Diohère
C- RÉGION ADMINISTRATIVE DE FARANAH PRÉFECTURE DE FARANAH 1- Sous-préfecture de Bantoun Districts de : Bantoun-Centre, Maradou, Nionah et Siriman. 2- Sous-préfecture de Dantilia Districts de : Dantilia 1, Dantilia 2, Soumandou, Yatiah, Dalaforet, Biri, Tagagnah et Khoriyakoro.
D- RÉGION ADMINISTRATIVE DE KINDIA PRÉFECTURE DE FORECARIAH
- - Sous-préfecture de Moribayah
Districts de : Moribayah-Centre et Maléah Secteurs : Dembaya, Filigbé, Termet, Simmèbounyi et Carrefour-Samed
Article 3
Le Chef-lieu de la Sous-préfecture est fixé au District central éponyme.
Article 4
Les structures et leur fonctionnement, le personnel, la gestion administrative et financière de ces Sous-préfectures, sont régis par les lois et règlements en vigueur applicables aux Circonscriptions Administratives de la République de Guinée.
Article 5
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 17 Septembre 2020
Prof. Alpha CONDE