Décret / Arrêté
Arrêté portant création et attributions d'une Commission Nationale de Classement des Établissements de Tourisme
Arrêté portant création et attributions d'une Commission Nationale de Classement des Établissements de Tourisme (A/2008/4789/MTPH/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 novembre 2008. Texte intégral, 7 articles.
Sommaire · 6
Visas
ARRETE A/2008/4789/MTPH/CAB/SGG, DU 24 NOVEMBRE 2008, PORTANT CREATION ET ATTRIBUTIONS D'UNE COMMISSION NATIONALE DE CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME.
LE MINISTRE,
Visas
Vu La Loi Fondamentale;
Vu La Loi L/2001/029/An du 31 Décembre 2001, portant Principe fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des Service publics;
Vu Le Décret D/2007/004/PRG/SGG du 31 Janvier 2007, portant Attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu Le Décret D/2008/021/PRG/SGG du 20 Mai 2008, portant nomination d Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu Le Décret D/2008/024/PRG/SGG du 13 Juin 2008, portant Restructuration du Gouvernement;
Vu Le Décret D/2008/025/PRG/SGG du 19 Juin 2008, portant nomination de Membres du Gouvernement;
Vu Le Décret D/2008/040/PRG/SGG du 24 Juillet 2008, portant Attributions et Organisation des Départements Ministériels, des Secrétariats Généraux et de la Primature.
Vu La Disposition du Règlement C/D/déc 14/12/99 de la CEDEAO.
ARRETE
Chapitre I: Dispositions Générales
Article 1
Il est créé auprès du Ministère du Tourisme et de la Promotion Hôtelière une Commission Nationale de Classement des Établissements de Tourisme.
Article 2
Sont déclarés établissements de Tourisme: Les Hôtels, Motels, Auberges.
Article 3
La Commission Nationale de Classement des établissements de tourisme est chargée de:
- - Centraliser les demandes de classement;
- - Procéder au Classement; et,
- - Faire des remarques et suggestions.
Chapitre II: Fonctionnement
Article 4
La Commission Nationale de Classement des Etablissements de Tourisme est composée comme suit:
Président:
Le Secrétaire Général du Ministère du Tourisme et de la Promotion Hôtelière;
Rapporteur:
La Directrice Nationale de la Promotion Hôtelière;
Membres:
- - Le conseiller juridique du Ministère du Tourisme et de la Promotion Hôtelière;
- - Deux représentants de l'Inspection Générale
- - Un représentant de la Direction Nationale de Développement du Tourisme;
- - Deux représentants de la Direction Nationale de la Promotion Hôtelière;
- - Un représentant de la Direction Nationale des Aménagements touristiques
- - Deux représentants de l'Office National du Tourisme
- - Un représentant du Ministère de l'Economie et des Finances
- - Un représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et des Affaires Politiques;
- - Un représentant du Ministère de la Décentralisation et du Développement local;
- - Un représentant du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile;
- - Un représentant du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat;
- - Un représentant du Ministère de la Santé et de l'Hygiène publique;
- - Un représentant du Ministère de l'Environnement et du Développement durable;
- - Un représentant du Ministère du Commerce et de la Compétitivité
- - Un représentant du Ministère de l'Industrie, PME et de l'Artisanat
- - Un représentant de la Fédération Patronale du Tourisme;
- - Un représentant du Ministère de l'Intégration Africaine et des guinéens de l'étranger;
- - Un représentant du Ministère de la Justice.
Article 5
La Commission pourra faire recours aux services de toute personne possédant des expériences professionnelles en la matière
Article 6
Une circulaire du Ministre du Tourisme et de la Promotion Hôtelière définira les missions, la durée du mandat des membres de la Commission et les Modalités de fonctionnement de la Commission.
Article 7
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 NOV. 2008
Mme BAH Maimouna DIALLO