Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/015/AN du 12 Juin 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/015/AN du 12 Juin 2019 (D/2019/185/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 juillet 2019. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 9 juillet 2019 D/2019/185/PRG/SGG En vigueur
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Sommaire
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu- La Constitution ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/015/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la Convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité signée le 29 janvier 2019 à Conakry ;
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 09 JUIL 2019
PROFESSEUR ALPHA CONDÉ