Décret / Arrêté
Décret fixant les attributions et l'organisation du Ministère de la jeunesse et des sports
Décret fixant les attributions et l'organisation du Ministère de la jeunesse et des sports (109/PRG/SGG/88) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 avril 1988. Texte intégral, 11 articles.
Décret n° 109/PRG/SGG/88 du 26 avril 1988 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de la jeunesse et des sports.
Le Président de la République,
Décrète :
Article 1
Le décret n° 013/PRG/86 du 23 mars 1986 fixant les attributions et l'organisation du Secrétariat d'État à la jeunesse et aux sports est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après.
Article 2
Le Ministère de la jeunesse et des sports a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'éducation de la jeunesse et de développement de l'éducation physique et des sports.
A cet effet, il est chargé :
- - de concevoir, élaborer et mettre en œuvre la législation et la réglementation en matière de jeunesse et de sport ;
- - d'assurer la formation et la qualification du personnel d'encadrement dans les différentes spécialités sportives et de jeunesse ;
- - de favoriser la création et promouvoir le développement des associations sportives et de jeunesse ;
- - de développer et moderniser les grandes infrastructures sportives et socio-éducatives de jeunesse et assurer leur équipement ;
- - de susciter et stimuler la participation de la jeunesse aux activités de production dans les domaines économiques, artistiques et culturels de la Nation,
- - d'assurer la représentation des Associations et Organisations juvéniles et sportives nationales au sein des organisations et manifestations internationales, régionales et sous-régionales de la jeunesse et des sports.
Article 3
Pour accomplir sa mission, le Ministère de la jeunesse et des sports comporte :
- - un Cabinet :
- - des Services relevant du Cabinet ;
- - des Directions techniques ;
- - un Service attaché à l'École Nationale d'Éducation Physique et des Sports ;
- - des Organismes personnalisés.
Article 4
Le Cabinet du Ministère de la jeunesse et de sports comprend :
- - un Directeur de Cabinet ;
- - un Chef de Cabinet ;
- - deux Conseillers - chargés de mission ;
- - un Attaché de Cabinet.
Article 5
Les Services relevant du Cabinet sont :
- - la Division des affaires administratives et financières ;
- - le Secrétariat central.
Article 6
les Directions techniques sont :
- - la Direction nationale de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
- - la Direction nationale de l'éducation physique et des sports.
Article 7
les Organisations personnalisés sont :
- - les Complexes sportifs nationaux ;
- - l'Entreprise Nationale d'Importation et de Vente du Matériel Sportif et Artistique, ENIMAS.
Article 8
Sont placés sous la tutelle du Ministère de la jeunesse et des sports les Centres et Maisons de jeunesse.
Article 9
Un arrêté du Ministre de la jeunesse et des sports fixe les attributions et l'organisation des services relevant du Cabinet et des Directions techniques.
Article 10
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe le statut juridique et le fonctionnement des organismes personnalisés.
Article 11
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires en la matière, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.