Décret / Arrêté

Arrêté fixant le tarif du mètre cube d'eau

Arrêté fixant le tarif du mètre cube d'eau (A/92/02656/ MRNEE) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 juillet 1992. Texte intégral, 2 articles.

2 articles 8 juillet 1992 A/92/02656/ MRNEE En vigueur

Le ministre des Ressources naturelles, Energie et Environnement, Arrête :

Article 1

A compter du 1er mai 1992 le tarif du mètre cube d’eau et fixé à quatre cent soixante cinq Francs guinéens pour tous les usagers sur toute l’étendue du secteur urbain de l’eau potable.

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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