Décret / Arrêté
Arrêté fixant le tarif du mètre cube d'eau
Arrêté fixant le tarif du mètre cube d'eau (A/92/02656/ MRNEE) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 juillet 1992. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 8 juillet 1992 A/92/02656/ MRNEE En vigueur JO n° 15-16 de 1992
0/0
Arrêté A/92/02656/ MRNEE du 8 juillet 1992 fixant le tarif du mètre cube d'eau.
Le ministre des Ressources naturelles, Energie et Environnement,
Arrête :
Article 1
À compter du 1er mai 1992 le tarif du mètre cube d'eau et fixé à quatre cent soixante cinq Francs guinéens pour tous les usagers sur toute l'étendue du secteur urbain de l'eau potable.
Article 2
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.