Décret / Arrêté
Arrêté portant création de l'Ecole des Aveugles et Malvoyants
Arrêté portant création de l'Ecole des Aveugles et Malvoyants (A/2002/3538/MASPFE/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 23 juillet 2002. Texte intégral, 6 articles.
Arrêté A/2002/3538/MASPFE/CAB du 23 juillet 2002 ; portant création de l'Ecole des Aveugles et Malvoyants.
Le Ministre ;
Arrête :
Article 1
Il est créé au sein du Ministère des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance, une Ecole des Aveugles et Malvoyants située dans l'enceinte de la Cité de Solidarité de Ratoma, dénommée << Centre Sogué des Aveugles et Malvoyants. >>
Article 2
Le Centre Sogué des Aveugles et Malvoyants est un service rattaché à la Direction Nationale de la Promotion et de la Protection Sociale de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.
Article 3
Le Centre Sogué des Aveugles et Malvoyants est une institution socio-éducative publique dont la mission est d'assurer par la méthode braille et toute autre jugée utile, l'éducation des enfants aveugles et malvoyants.
Article 4
L'organisation et le fonctionnement du Centre SOGUE seront fixés par une décision du Ministère des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance.
Article 5
La dépense est imputable au budget du Ministère des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance.
Article 6
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.