Décret fixant les attributions et l'organisation de la Direction de l'urbanisme, de l'habitat, des transports et des travaux publics de la ville de Conakry

Décret n° 194/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 fixant les attributions et l'organisation de la Direction de l'urbanisme, de l'habitat, des transports et des travaux publics de la ville de Conakry.

Le Président de la République,

Décrète :

Article 1 content_copy

La Direction de l'urbanisme, de l'habitat, des transports et des travaux publics de la ville de Conakry a pour mission la mise en œuvre, au plan local, de la politique du Gouvernement et des délibérations du Conseil de la ville de Conakry dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des transports et des travaux publics.

A cet effet, elle est particulièrement chargée :

• - de suivre la mise en œuvre des schémas d'aménagement et d'urbanisation de la ville et des plans d'occupation des sols ;
• - de participer à l'élaboration des plans de détails et de lotissement ;
• - d'étudier et de donner l'avis technique sur les dossiers de localisation des entreprises industrielles, touristiques et artisanales et, d'une façon générale, des implantations de projets ayant une incidence sur l'aménagement de la ville ;
• - d'appliquer la réglementation en matière d'urbanisation de la ville ;
• - de donner l'avis technique sur les projets d'implantation des voies et réseaux divers dans la ville ;
• - de préparer et de suivre les actions de recasement des populations ;
• - d'assurer le contrôle technique des travaux de construction d'intérêt de la ville ;
• - de suivre les travaux de construction, de maintenance et le suivi technique de l'infrastructure routière d'intérêt de la ville ;
• - de promouvoir et de développer les transports urbains ;
• - d'assurer la maîtrise d'ouvrage des projets des travaux publics dans le secteur des transports et des infrastructures d'intérêt de la ville ;
• - d'organiser la circulation en ville, notamment, la signalisation urbaine, la dénomination des voies, et le numérotage des immeubles.

Article 2 content_copy

Pour assurer sa mission, la Direction de l'urbanisme, de l'habitat, des transports et des travaux publics comprend :

• - une Section construction et habitat ;
• - une Section urbanisme et aménagement foncier ;
• - une Section travaux publics et transports.

Article 3 content_copy

La Section construction et habitat est chargée :

• - d'élaborer et de suivre les normes d'ingénierie et d'architecture ;
• - d'instruire les permis de construire ;
• - de suivre les constructions de bâtiments d'intérêt de la ville ;
• - d'assurer l'expertise dans le cas des conflits concernant la construction, à la demande des parties intéressées ;
• - de suivre l'utilisation des crédits ouverts au budget de la ville pour les projets d'aménagement ;
• - d'assister à la définition, à l'exécution et au contrôle des travaux de construction et d'entretien des équipements publics d'intérêt de la ville ;
• - de participer à la préparation et au suivi des opérations de rénovation urbaine et de recasement ;
• - d'aider à la prise des décisions en matière d'habitat et de crédit immobilier, de l'animation et de l'auto-construction assistées ;
• - d'assurer le contrôle technique des activités immobilières et d'amélioration des techniques de matériaux locaux ;
• - de diffuser la documentation sur les méthodes et techniques nouvelles de construction.

Article 4 content_copy

La Section urbanisme et aménagement foncier est chargée :

• - d'améliorer et de suivre l'application du schéma directeur des plans d'occupation des sols et de la réglementation en matière d'urbanisation ;
• - d'instruire et de transmettre aux autorités techniques compétentes, les demandes de visas techniques sur les projets d'implantation des voies et réseaux divers (VRD) au niveau de la ville ;
• - de préparer et de suivre les plans de détails et de lotissement de la ville ;
• - d'étudier et de donner l'avis technique sur les dossiers de localisation des entreprises industrielles, touristiques et artisanales et, d'une façon générale, des implantations de projets ayant une incidence sur l'aménagement de la ville ;
• - d'exécuter et de suivre les travaux topographiques ainsi que la réalisation des états des lieux ;
• - de tenir le secrétariat de toutes commissions de la ville traitant d'urbanisme et d'aménagement foncier ;
• - d'assurer la dénomination des voies et le numérotage des immeubles.

Article 5 content_copy

La Section transports et travaux publics est chargée :

• - de tenir les statistiques en matière de circulation et d'accidents de circulation sur le territoire de la ville de Conakry ;
• - de participer à la programmation et de suivre le développement des transports urbains ;
• - d'assurer le contrôle périodique de l'état du réseau routier et des ouvrages de franchissement d'intérêt de la ville ;
• - de suivre et de contrôler les travaux d'entretien routier d'intérêt de la ville confiés à des entreprises ;
• - d'instruire des dossiers et de suivre la construction des abris-bus et des gares routières de la ville de Conakry.

Article 6 content_copy

Les Chefs de Section sont nommés par décision du Ministre concerné.

Article 7 content_copy

Le présent décret, qui annule toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.