Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/012/AN du 02 Novembre 2020
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/012/AN du 02 Novembre 2020 (D/2021/032/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 28 janvier 2021. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 28 janvier 2021 D/2021/032/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2020/012/AN du 02 Novembre 2020, portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale de la République de Guinée.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 28 Janvier 2021
Prof Alpha CONDE