Décret / Arrêté
Décret portant création de deux Départements Ministériels
Décret portant création de deux Départements Ministériels (D/2002/100/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 décembre 2002. Texte intégral, 2 articles.
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale telle que modifiée à ce jour ;
Vu le Décret D/99/004/PRG/SGG du 08 mars 1999, portant nomination du Premier ministre ;
Vu le Décret D/99/007/PRG/SGG du 12 mars 1999, portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;
Vu le Décret D/2002/099/PRG/SGG du 14 décembre, portant suppression des Secrétariats d’État ;
Décrète
Article 1er
sont créés les départements ministériels ci-après :
- 1. Ministère de la Sécurité ;
- 2. Ministère du Plan.
Article 2
le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry, le 14 décembre 2002
GÉNÉRAL LANSANA CONTE