Décret / Arrêté

Décret portant création de deux Départements Ministeriels

Décret portant création de deux Départements Ministeriels (D/2002/100/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 décembre 2002. Texte intégral, 2 articles.

2 articles 14 décembre 2002 D/2002/100/PRG/SGG En vigueur JO n° 24 de 2002

Décret D/2002/100/PRG/SGG du 14 décembre 2002, portant création de deux Départements Ministeriels.

Le Président de la République ;

Décrète :

Article 1

sont créés les départements ministériels ci-après :

  • 1. Ministère de la Sécurité ;
  • 2. Ministère du Plan ;

Article 2

le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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