Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/028/AN du 18 Novembre 2014
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/028/AN du 18 Novembre 2014 (D/2014/230/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 novembre 2014. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi U2014/028/AN du 18 Novembre 2014, portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 05 Novembre 2014, à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du projet de Renforcement du système de Santé en République de Guinée.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 18 Novembre 2014
Prof. Alpha CONDE