Illustration — Décret / Arrêté

Décret / Arrêté

Arrêté portant création et organisation du Groupe de Travail sur la Neutralité en matière de Dégradation des Terres au Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts

Arrêté portant création et organisation du Groupe de Travail sur la Neutralité en matière de Dégradation des Terres au Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts (A/2016/7788/MEEF/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 29 décembre 2016. Texte intégral, 6 articles.

6 articles 29 décembre 2016 A/2016/7788/MEEF/CAB/SGG En vigueur JO n° 23-24 de 2016
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Sommaire · 5

ARRETE A/2016/7788/MEEF/CAB/SGG DU 29 DECEMBRE 2016, PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA NEUTRALITE EN MATIERE DE DEGRADATION DES TERRES AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS.**

LE MINISTRE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu l'Ordonnance N°045/PRG/87 portant Code de la Protection et de la Mise en valeur de l'Environnement en République de Guinée;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/141/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts;

Vu les nécessités de service.

ARRETE :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er

Il est créé auprès du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts, une structure dénommée « Groupe de Travail sur la Neutralité en matière de Dégradation des Terres » en abrégé GTNDT.

Article 2

Le GTNDT a pour mission de:

  • - diriger le processus de définition des cibles de Neutralité en matière de dégradation des terres (NDT) et promouvoir son intégration dans les politiques et Plans nationaux;
  • - fournir des informations aux parties prenantes dans la définition des cibles de neutralité de la dégradation des terres;
  • - représenter les parties prenantes au niveau national;
  • - servir d'une plateforme de négociation entre les parties prenantes;
  • - examiner et approuver une feuille de route nationale pour la définition des cibles de la NDT;
  • - identifier les principales parties prenantes et les personnes ressources pertinentes pour le processus de définition des cibles de la NDT;
  • - examiner et valider les rapports nationaux relatifs à la définition des cibles de la NDT, y compris les valeurs de référence de la NDT, l'identification des tendances et des facteurs de dégradation des terres, les cibles de la NDT et les mesures connexes au niveau national;
  • - soutenir l'organisation des concertations entre les parties prenantes nationales en vue de la définition des cibles de la NDT;
  • - soutenir les activités nationales de sensibilisation et de communication relatives à la définition des Cibles de la NDT;
  • - soutenir l'intégration de la NDT dans les processus politiques nationaux, y compris les objectifs de développement durable;
  • - sensibiliser les parties prenantes sur la NDT;
  • - suivre et évaluer le processus de la définition des cibles de la NDT.

CHAPITRE II : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

Article 3

le Groupe de Travail National sur le Processus de définition des cibles de Neutralité en matière de dégradation des terres (PDC NDT), est composé des personnes dont les noms suivent, désignées par les Institutions ci-dessous :

I- DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS

1. Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts (MEEF):

  • - Colonel Namory KEITA, Directeur National des Eaux et Forêts;
  • - Monsieur Djiramba DIAWARA, Point Focal CNULCD;
  • - Monsieur Alpha Oumar BAH, Direction Nationale de l'Environnement (DNE);
  • - Monsieur Mamadou Karamoko CAMARA, Bureau de Stratégie de Développement (BSD);
  • - Madame Kamissa BALDE, Office Guinéen des Parcs et Réserves (OGUIPAR);
  • - Monsieur Apollinaire Togba KOLIE, Directeur du Fonds Forestier National.

2. Ministère de l'Agriculture (MA):

  • - Monsieur Karinka MAGASSOUBA, Consultant National du Programme de Définition des Cibles en Matière de Dégradation des Terres (PDC/NDT) à l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG);
  • - Monsieur Sékou BEAVOGUI, Correspondant Scientifique de l'Technique UNCCD à l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG);
  • - Monsieur Yaya SAKHO, Directeur Général du Service National des Sols (SENASOL);
  • - Monsieur Aboubacar CAMARA, Directeur Centre Régional de Recherche Agronomique de Foulaya (CRRAF) à l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG).

3. Ministère de l'Élevage et des Productions Animales (MEPA):

- Monsieur Lansana Kalas CAMARA, Directeur National Adjoint de l'Alimentation et l'Hydraulique Pastorale (DNAHP).

4. Ministère des Mines et de la Géologie (MMG):

- Monsieur Adama KOULIBALY, Direction Nationale des Mines (DNM).

5. Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS):

  • - Monsieur Thierno Boubâcar BAH, à la Section Géomatique au Centre d'Étude et de Recherche en Environnement (CERE);
  • - Monsieur Abdoul Karim DIALLO, Directeur du Bureau de Stratégie de Développement (BSD).

6. Ministère de l'Économie et des Finances (MEF):

- Monsieur Fodé Lamine DIALLO, Directeur National du Contrôle Financier (DNCF).

7. Ministère de l'Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé (MIPMEPSP):

- Madame Djiwo BARRY, Chargée de la Sécurité Industrielle et Environnement.

8. Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD):

- Monsieur Lamine CAMARA, à la Direction Nationale de la Décentralisation (DND).

9. Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire (MVAT):

- Monsieur Joseph Sabendo KOUNDOUNO, Direction Ville et Aménagement du Territoire.

10. Ministère de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat (MHTA):

- Monsieur Niankoye MOLMOU, Direction Nationale du Tourisme.

  • 11. Présidence de la République (PRG):
  • - Monsieur Laye Sékou CAMARA, Conseiller chargé de l'Environnement à l'Administration et Centrôle des Grands Projets Publics et des Marchés Publics.
  • 12. Ministère des Transports (MT):
  • - Madame Phynie FOFANA, à la Direction Nationale de la Météorologie.
  • 13. Ministère des Travaux Publics (MTP):
  • - Monsieur Lansana DIAWARA, Direction Nationale des Infrastructures (DNI).
  • 14. Ministère du Plan et de la Coopération Internationale (MPCI):
  • - Monsieur Ahmadou Tidjane KANTÉ, Direction Nationale du Plan et Prospective (DNPP).
  • 15. Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique (MEH):
  • - Monsieur Sanassy SIDIBÉ, du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD).
  • 16. Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime (MPAEM):
  • - Monsieur Mamady MAGASSOUBA, Directeur Adjoint du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD);
  • - Monsieur Mohamed Lamine CAMARA, du Centre National de Recherche Halieutique de Boussoura (CNRHB).
  • 17. Ministère de la Communication (MC):
  • - Madame Marna Adama KEITA, Journaliste à la Radio-Télévision Nationale de Guinée (RTG).

II. ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE

  • - Monsieur Louncény CHERIF, Secrétaire Général de la Chambre Nationale d'Agriculture (CNA);
  • - El Hadj Alpha SYLLA, Secrétaire Général de l'Association Nationale des Diamantaires et Orpailleurs de Guinée (CONADOG);
  • - Monsieur Ibrahima BARRY, Président de la Confédération Nationale des Eleveurs de Guinée (CONEG);
  • - Madame Carine Gracia, Manager des relations communautaires à la Compagnie des Bauxites de Guinée, représentante de la Chambre Nationale des Mines;
  • - Monsieur Abdoulaye BARRY, Représentant de la Compagnie Émirat Global Alumina (EGA).

III. -ONG intervenant dans l'Environnement - Monsieur Dan Lansana KOUROUMA, du Réseau Guinéen des Spécialistes en Evaluation Environnementale.

Article 4

Pour accomplir sa mission, le Groupe de Travail National sur la NDT, mettra en place un bureau composé d'un Président, d'un Vice-président et d'un Rapporteur. Le Président du bureau dirige l'ensemble des activités du Comité. Le Comité de Pilotage du Projet fonctionne conformément à son règlement intérieur qu'il adopte à sa première session. Il se réunit sur convocation de son Président une fois par trimestre et est consulté, en cas de besoin, à chaque étape du processus de détermination des cibles de neutralité en matière de dégradation des terres.

CHAPITRE III DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 5

Les dépenses liées à l'organisation et à la tenue des réunions du Groupe de Travail National sur la NDT sont à la charge du Mécanisme Mondial de la CNULCD.

Article 6

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 29 Décembre 2016

Madame Kourouma Hadja Christine SAGNO

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