Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0017/AN du 12 Juin 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0017/AN du 12 Juin 2019 (D/2019/197/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 juillet 2019. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2019/197/PRG/SGG DU 13 JUILLET 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/0017/AN DU 12 JUIN 2019.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution :
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/0017/AN du 12 Juin 2019, autorisant la ratification de la Convention portant Création de l'Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l'Ouest et du Centre (AB/AOC), signée le 04 Octobre 2018 à Ouagadougou (Burkina Faso).
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.