Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/014/AN du 23 mai 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/014/AN du 23 mai 2017 (D/2017/126/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 juin 2017. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi 1/2017/014/AN du 23 Mai 2017, portant autorisation de ratification du Protocole d’Accord entre la République d’Italie et la République de Guinée concernant le Projet de «Soutien au Système Sanitaire National de la République de Guinée» d’un montant de 20.000.000 E et d’un Don de 800.000E pour la réhabilitation des infrastructures sanitaires.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 08 Juin 2017
Prof. Alpha CONDE