Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/014/AN du 23 mai 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/014/AN du 23 mai 2017 (D/2017/126/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 juin 2017. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2017/126/PRG/SGG DU 08 JUIN 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2017/014/AN DU 23 MAI 2017.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2017/014/AN du 23 Mai 2017, portant autorisation de ratification du Protocole d'Accord entre la République d'Italie et la République de Guinée concernant le Projet de « Soutien au Système Sanitaire National de la République de Guinée » d'un montant de 20.000.000 € et d'un Don de 800.000 € pour la réhabilitation des infrastructures sanitaires.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.