Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/015/AN du 19 Juin 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/015/AN du 19 Juin 2018 (D/2018/193/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 29 août 2018. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution :
DÉCRÈTE :
Article 1
Est promulguée la Loi L/2018/015/AN du 19 Juin 2018, portant autorisation de ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine Sanitaire Vétérinaire, signé le 05 Décembre 2017 à Alger (Algérie)
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 29 Août 2018
Prof. Alpha CONDE