Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/017/AN du 19 Juin 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/017/AN du 19 Juin 2018 (D/2018/194/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 29 août 2018. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 29 août 2018 D/2018/194/PRG/SGG En vigueur
0/0
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution :
DÉCRÈTE :
Article 1
Est promulguée la Loi L/2018/017/AN du 19 Juin 2018, portant autorisation de ratification du Pratacole à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté le 27 Juin 2014 à Malabo (Guinée Equatoriale).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 29 Août 2018
Prof. Alpha CONDE