Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Coopération, de la Programmation et de la Formation

ARRETE A/2018/3236/MPAEM/SGG DU 11 AVRIL 2018, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA COOPERATION, DE LA PROGRAMMATION ET DE LA FORMATION. LE MINISTRE.

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour;

Vu le Décret D/2018/001/PRG/SGG du 03 Janvier 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime;

Article 1er content_copy

En application du D/2018/001/PRG/SGG du 03 Janvier 2018, fixant les Attributions et l'Organisation du Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime, le présent Arrêté a pour objet de fixer les Attributions et l'Organisation de la Direction Nationale de la Coopération, de la Programmation et de la Formation.

Article 2 content_copy

Sous l'autorité du Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime, la Direction Nationale de la Coopération, de la Programmation et de la Formation est chargée de:

• - promouvoir et d'évaluer la coopération bilatérale et multilatérale;
• - inventorier les organisations nationales, sous-régionales, régionales et internationales dédiées à la pêche et à l'aquaculture dont la République de Guinée est membre ou partie;
• - compiler et exploiter les conventions et accords qui régissent les organisations nationales, sous-régionales, régionales et internationales dédiées à la pêche et à l'aquaculture et suivre leur mise en œuvre;
• - veiller à l'acquittement du paiement des droits de membres ou d'État parti;
• - centraliser et exploiter les rapports de mission et les rapports des sessions desdites organisations;
• - préparer et de suivre, en concertation avec les directions concernées, les conventions, les accords et les protocoles de coopération dans le domaine des pêches, de l'aquaculture et de l'économie maritime;
• - initier, en collaboration avec les directions concernées, la recherche d'appui technique et financier pour la réalisation des projets de développement susceptibles d'améliorer les performances et les retombées socio-économiques du secteur;
• - développer les mécanismes de concertation et d'échange d'information avec les organisations nationales, sous-régionale, régionale et internationale dans les domaines de la pêche, de l'aquaculture et de l'économie maritime;

• - coordonner les actions des partenaires au développement au niveau du secteur;
• - élaborer un schéma directeur de formation et de perfectionnement des ressources humaines;
• - initier et entretenir des liens de collaboration entre les instituts de formation afin de mettre en adéquation les programmes et filières de formation avec besoins de développement du secteur;
• - nouer des partenariats entre les instituts de formation avec le Département;
• - entreprendre auprès des partenaires au développement les démarches pour le financement des projets de développement;
• - consolider et élargir le champ de partenariat à travers la diversification des domaines et des partenaires.

Article 3 content_copy

La Direction Nationale de la Coopération, de la Programmation et de la Formation comprend les deux (2) Divisions suivantes:

• - la Division Coopération;
• - la Division Formation.

Article 4 content_copy

La Division Coopération est chargée de:

• - développer et de suivre les actions de coopération;
• - négaminer, en concertation avec les directions concernées, les commissions mixtes de coopération dans le domaine des pêches, de l'aquaculture et de l'économie maritime;
• - favoriser, en concertation avec les structures concernées, l'investissement privé local et extérieur au niveau des systèmes d'exploitation et de transformation;
• - initier toute réglementation de nature à créer un environnement incitatif pour l'investissement dans le secteur;
• - contribuer au développement des mécanismes de concertation et d'échanges avec les pays voisins dans des domaines spécifiques tels que la pêche illicite, le sauvetage en mer, la gestion des stocks partagés, l'exécution des projets communs de recherche, la commercialisation des produits halieutiques, l'intervention en cas de pollution marine avec les hydrocarbures, etc.

Article 5 content_copy

La Division Coopération est composée de deux (2) Sections:

• - la Section Coopération Bilatérale;
• - la Section Coopération Multilatérale.

Article 6 content_copy

La Section Coopération Bilatérale est chargée de:

• - gérer les dossiers liés à la coopération bilatérale;
• - créer une base de données;
• - archiver tous les documents y afférant.

Article 7 content_copy

La Section Coopération Multilatérale est chargée de:

• - gérer les dossiers liés à la coopération multilatérale;
• - créer une base de données;
• - archiver tous les documents y afférant.

Article 8 content_copy

La Division Formation est chargée de:

• - définir et suivre la politique de développement des capacités des ressources humaines du Département;
• - élaborer et d'appliquer, dans le cadre de la stratégie nationale de formation technique et professionnelle, la politique de formation maritime conformément aux besoins du développement économique et social du secteur des pêches;
• - impulser, sur le plan pédagogique, les établissements de formation maritime et aquacole;
• - contrôler et d'évaluer les formations exécutées;
• - recueillir et de traiter les demandes de formation;
• - définir les niveaux de recrutement des formateurs et les conditions d'agrément des établissements privés de formation maritime dans le domaine des pêches;
• - mettre en place des programmes de perfectionnement et de formation continue pour les ressources humaines du secteur;
• - développer, dans le domaine de la formation maritime, un partenariat et des échanges sur le plan national, régional et international;
• - apporter un appui méthodologique aux directions nationales, services d'appui, services rattachés et établissements publics administratifs en matière de planification, d'identification, de formulation, de préparation et d'évaluation des programmes et projets.

Article 9 content_copy

La Division Formation comprend:

• - la Section Relations avec les Etablissements de Formation;
• - la Section Encadrement Pédagogique et de l'Insertion.

Article 10 content_copy

La Section Relations avec les Etablissements de Formation est chargée:

• - d'organiser le développement de la formation maritime et aquacole;
• - de définir les objectifs à réaliser au niveau de la formation maritime et aquacole;
• - d'élaborer la réglementation relative à la formation maritime et aquacole;
• - de coordonner l'activité des établissements de formation maritime et aquacole;
• - de veiller à l'affectation des moyens nécessaires au bon fonctionnement des établissements;
• - d'examiner les demandes d'agrément des établissements privés de formation maritime et aquacole.

Article 11 content_copy

La Section Encadrement Pédagogique et de l'Insertion, en relation avec les services et instituts de formation, est chargée de:

• - concevoir et mettre en place les structures, filières, sections et spécialités répondant aux exigences du développement économique et social du secteur;
• - coordonner et d'organiser, au plan pédagogique, le contenu des programmes et modules de formation conformément aux normes nationales et internationales;
• - définir les niveaux de recrutement des formateurs;
• - organiser les actions de formation des formateurs;
• - contrôler la délivrance des diplômes;
• - évaluer les formateurs et l'exécution des programmes de formation;
• - suivre l'insertion des diplômés;
• - organiser des sessions d'information sur les filières de formation et leurs débouchés;
• - recueillir et de traiter les demandes de formation;
• - organiser, à la demande des entreprises, des tests de sélection professionnelle.

Article 12 content_copy

La Direction Nationale de la Coopération, de la Programmation et de la Formation est dirigée par un Directeur National, nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime. Il est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions que le Directeur National.

Article 13 content_copy

Les Chefs de Divisions et les Chefs de Sections sont nommés par Arrêté du Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime, sur proposition du Directeur National de la Coopération, de la Programmation et de la Formation.

Article 14 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 11 Avril 2018

Frédéric LOUA