Décret portant attributions et organisation du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité

Décret D/92/216 du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité. le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 portant restructuration du gouvernement ;
Vu le décret D/92/036 du 6 février 1992 portant nomination des membres du gouvernement ;

Article 1 content_copy

Sous l'autorité du Président de la République, le ministère de l'Intérieur et de la Sécurité est chargé de la conception, de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la politique du gouvernement dans les domaines de l'administration du territoire, de la décentralisation, des libertés publiques et de la sécurité.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - d'organiser, d'impulser, de coordonner et de contrôler les activités des administrations territoriales, centrées et déconcentrées ;
• - de garantir et réglementer l'exercice des libertés publiques déterminées par la Loi Fondamentale ;
• - de concevoir et de mettre en œuvre la politique de décentralisation ;
• - d'exercer la tutelle de l'État sur les collectivités locales et de promouvoir le développement à la base ;
• - de maintenir l'ordre public et la sécurité des personnes de leurs biens ainsi que la sécurité intérieure et extérieure de l'État ;
• - de participer aux réformes relatives à l'administration locale.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le ministère de l'Intérieur et de la Sécurité comprend :

• - un secrétariat général,
• - un cabinet,
• - des directions nationales,
• - des services d'appui,
• - des services rattachés.

Article 3 content_copy

Le cabinet du ministre comprend :

• - un chef de cabinet,
• - un conseiller chargé de l'administration du territoire,
• - un conseiller chargé de la sécurité,
• - un conseiller chargé de la décentralisation,
• - un attaché de cabinet.

Article 4 content_copy

Les services d'appui sont :

• - l'Inspection générale de l'administration du territoire,
• - l'inspection générale de la police et de la garde républicaine
• - la Division des affaires administratives et financières,
• - le secrétariat central,
• - le Service informatique, de la communication et documentation.

Article 5 content_copy

Les directions nationales sont :

• - la Direction nationale de l'administration du territoire,
• - la Direction nationale des affaires politiques,
• - la Direction nationale des libertés publiques et des affaires juridiques
• - la Direction nationale de la décentralisation,
• - la Direction nationale des services de police,
• - la Direction nationale de la garde républicaine.

Article 6 content_copy

Les services rattachés sont :

• - le Bureau d'études et des relations extérieures des services de sécurité,
• - l'Ecole nationale de la police et de la garde républicaine,
• - le Service de coordination des interventions des organisations non gouvernementales, SCIO,
• - le Service national d'assistance technique aux coopératives, SENATEC.

Article 7 content_copy

Les organes consultatifs sont :

• - la commission interministérielle de la décentralisation,
• - la commission nationale du recensement,
• - la commission nationale des frontières,
• - la commission nationale des réfugiés et des personnes déplacées,
• - la commission nationale des sinistrés et des calamités naturelles,
• - le conseil national de prévention routière.

Article 8 content_copy

Les attributions et l'organisation des services rattachés et de l'inspection générale sont fixées par décret du Président de la République.

Article 9 content_copy

Les attributions et l'organisation des autres services d'appui et des directions nationales sont fixées par arrêté du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité.

Article 10 content_copy

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 021/PRG/SGG/86 du 17 avril 1986 portant attributions et organisation du ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation et le décret n° 189/PRG/SGG/88 du 19 septembre 1988 portant attributions et organisation du secrétariat d'État à la Décentralisation, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.