Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2013/051/CNT du 15 mars 2013
Décret portant promulgation de la Loi L/2013/051/CNT du 15 mars 2013 (D/2013/060/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 avril 2013. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2013/051/CNT du 15 mars 2013, portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit d’un montant de neuf millions cinq cent mille dollars américains (9.500.000 USD) entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA), signé le 12 octobre 2012 à Tokyo, pour le financement du projet d’Alimentation en eau Potable de cinq (5) villes (Lola, Yomou, Tougué, Lélouma et Gaoual).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 03 Avril 2013
Prof. Alpha CONDE