Décret / Arrêté
Décret portant organisation du Ministère du plan et de la coopération internationale
Décret portant organisation du Ministère du plan et de la coopération internationale (199-PRG-SGG-88) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 23 septembre 1988. Texte intégral, 12 articles.
Décret n° 199-PRG-SGG-88 du 23 septembre 1988 portant organisation du Ministère du plan et de la coopération internationale
Le Président de la République.
Article 1
Le Ministère du plan et de la coopération internationale est chargé de la coordination de l'action gouvernementale en matière de planification et de coopération internationale.
À ce titre, le Ministre du plan et de la coopération internationale a pour mission :
- - la conception, l'impulsion et le suivi de la politique économique et de la politique de développement du Gouvernement ;
- - l'élaboration d'un schéma de l'application contractuelle et décentralisée pour la promotion du développement des communautés rurales ;
- - l'élaboration et le suivi du programme d'investissement public et à coopération de la préparation des projets :
- - la préparation et le suivi technique du Budget d'investissement public et, en collaboration avec le Ministre de l'économie et des finances, le suivi financier de son exécution ;
- - la mobilisation des ressources extérieures nécessaires à son financement ;
- - la promotion de l'investissement privé ;
- - la définition de la politique d'endettement extérieur de l'État ;
- - la promotion de la coopération internationale ;
- - la gestion de l'assistance technique.
Article 2
Pour l'accomplissement de sa mission, le Ministère du plan et de la coopération internationale comporte :
- - un Secrétariat général,
- - un Cabinet,
- - des Directions techniques,
- - des Services rattachés,
- - un Organisme personnalisé.
Article 3
Le service relevant du Secrétariat général est la Division des affaires administratives et financières.
Article 4
Le Cabinet du Ministre comprend :
- - un Chef de Cabinet,
- - des Conseillers chargés de mission,
- - un Attaché de cabinet,
- - un Secrétariat central.
Article 5
Les Directions techniques du Ministère du plan et de la coopération sont :
- - la Direction nationale de la statistique et de l'informatique ;
- - la Direction nationale du plan et du développement économique ;
- - la Direction nationale des investissements publics ;
- - la Direction nationale de la coopération internationale, à laquelle est rattaché le Service de gestion des dons.
Article 6
La Direction nationale de la statistique et de l'informatique est chargée :
- - de définir et de mettre en œuvre la politique à suivre pour le développement de la collecte du traitement et de la diffusion de l'informatique statistique ;
- - d'élaborer un nouveau plan comptable général des entreprises et des plans comptables sectoriels ;
- - de promouvoir le développement de l'informatique en République de Guinée.
Article 7
La Direction nationale du plan et du développement économique est chargée :
- - des études macroéconomiques visant l'élaboration et le suivi de la politique économique et de la politique du développement du pays ;
- - de l'élaboration des plans de développement économique du pays et du plan de financement ;
Article 8
La Direction nationale des investissements publics a pour mission de coordonner la préparation des projets d'investissements publics, d'en rechercher le financement, et d'en assurer le suivi technique et financier, en liaison avec le Ministère de l'économie et des finances, les Ministères techniques concernés et les bailleurs de fonds. Elle prépare le programme triennal d'investissement public et élabore le budget national d'investissement.
Article 9
La Direction nationale de la coopération internationale a pour mission :
- - de promouvoir et coordonner, en collaboration avec les autres départements ministériels intéressés, la coopération entre la Guinée, les autres États et les Organismes internationaux ;
- - d'assurer le suivi et le contrôle de l'exécution des programmes et projets de coopération ;
- - d'assurer le suivi et la coordination des activités de différentes missions d'assistance.
Chapitre II : Dispositions finales
Article 10
Un arrêté du Ministre du plan et de la coopération internationale fixera les attributions et l'organisation des services rattachés et des Directions techniques.
Article 11
Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret n° 020/PRG/SGG/86 du 17 avril 1986, fixant les attributions et l'organisation du Ministère du plan et de la coopération internationale.
Article 12
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la république.